Le conflit entre négoce et coop relancé
Une plainte, déposée en mai 2004 à Bruxelles par la CGI (Confédération française du commerce de gros interentreprises) contre les avantages fiscaux dont bénéficient notamment les coopératives en France, fait des remous au gouvernement et dans le milieu coopératif agricole. La procédure, qui en est encore au stade préalable de l’instruction, s’est en effet accélérée ces dernières semaines. La Direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, chargée d’établir si ces dispositions fiscales constituent « des aides d’État non notifiées » avait adressé une première demande d’information, à laquelle la France a répondu en octobre 2004.
Jugeant les arguments français insuffisamment étayés, la Commission a adressé il y a un mois au gouvernement un questionnaire, cette fois-ci très détaillé (en 35 points), lui demandant de justifier de dispositions fiscales spécifiques, comme l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle ou de la taxe foncière dont bénéficient les coopératives.
Cheval de bataille
Cette nouvelle demande a pris de court le gouvernement. Le dossier, qui serait remonté « jusqu’à l’Élysée », mobilise les ministères des Finances et de l’Agriculture qui alimentent l’argumentaire établi par le secrétariat de coordination des affaires européennes (SCAE). Le sujet s’avérant épineux, Paris a demandé à la Commission un délai d’un mois (qui expire à la fin mars) pour adresser sa réponse. Quel qu’en soit le contenu, l’instruction pourrait durer encore des années.
A la CGI, on se défend que la plainte ait été lancée contre la coopération agricole. « Notre plainte concerne le code général des impôts, elle n’est pas dirigée contre les coopératives », se défend Hugues Pouzin, le directeur de la CGI. « Il est naturel que nous nous soucions que nos entreprises soient traitées à égalité avec leurs voisines ». Concrètement, il semble pourtant que la plainte ait bien été rédigée par la Fédération du négoce agricole (FNA), qui regroupe les entreprises de négoce de grains et a fait de la lutte contre les avantages fiscaux des coops un de ses chevaux de bataille.
La FNA, dont les responsables n’étaient pas joignables hier, est une des 56 fédérations du commerce adhérentes de la CGI Y figurent une vingtaine d’autres fédérations du secteur agricole et alimentaire parmi lesquelles Fedepom, l’Aneefel, le Fenscopa, la FNICGV, Syndigel, etc)..
« La Commission demande à la France d’apporter la preuve que les contraintes juridiques propres aux coopératives affectent bien leur compétitivité et justifient un statut fiscal particulier », confirme-t-on à Coop de France. « Ces règles, comme celles de l’exclusivisme (une coopérative ne travaille qu’avec ses membres, Ndlr) ou l’obligation de collecte, constituent indéniablement des contraintes économiques ». Les coopératives soulignent qu’elles apportent aussi une valeur ajoutée sociale, notamment concernant l’installation ou la formation.
Le service juridique de Coop de France conteste également l’ampleur des avantages fiscaux dont bénéficierait le secteur coopératif. « Il faut avoir à l’esprit que seules les coopératives bénéficient de ces avantages et non leurs filiales ». Enfin, selon Coop de France, la Commission européenne s’est déjà prononcée dans le passé en faveur du statut coopératif et des avantages y afférents dans une communication datant de mars 2004.
« On saura en tirer les conséquences »
Quelle que soit l’issue de cette plainte, elle ravive en tous cas le conflit ancien entre coop et privés, tous secteurs confondus. Le dossier reste en travers de la gorge du président de Coop de France, Philippe Mangin. « On saura tirer toutes les conséquences de cette affaire » a fait savoir le président de Coop de France aux Marchés.Une menace à peine voilée contre les fédérations qui composent la CGI.
