Le coefficient multiplicateur à l’essai
Daniel Soulage, sénateur du Lot-et-Garonne, département particulièrement touché par la crise des fruits et légumes en 2004 a fait voter l’amendement à la loi sur les territoires ruraux instaurant les coefficients multiplicateurs en janvier
LM : Pourquoi avoir proposé et défendu cet amendement au Sénat dans le cadre de la loi sur les territoires ruraux ?
Daniel Soulage :Tout est parti de la terrible crise de l’été dernier et d’une réunion que nous, parlementaires du Lot-et-Garonne, avons eue avec les responsables professionnels du département. Sur ce sujet, nous trouvions que le gouvernement se montrait trop timide, les amendements qu’il proposait n’avaient pas l’importance de celui qui a été voté et l’on nous rétorquait que ce dispositif était anti-européen. Et puis, ce dispositif n’est pas une découverte, c’est quelque chose de très ancien que nous n’avions jamais voté.
LM : Justement, l’Europe ne va-t-elle pas rechigner face à ce texte ?
Daniel Soulage : En France, dès qu’on n’a pas assez étudié un dossier, on se réfugie derrière cet argument de non-conformité avec les lois européennes. Mais ce qui est anti-européen, c’est d’avoir un prix administré, ce qui n’est pas le cas avec cet amendement. Il faudra négocier avec Bruxelles.
LM : Comment s’est passé le vote au Sénat ?
Daniel Soulage : Il a fallu maintenir l’amendement contre vents et marées, un peu contre tout le monde, mais compte tenu de la situation, le Sénat a voté presque à l’unanimité. Il a ensuite fallu continuer de le défendre devant la commission mixte paritaire, avec les députés donc, persuader le gouvernement, mais il a finalement été retenu à l’unanimité en commission.
LM : Il se dit qu’Hervé Gaymard a apporté le coup de pouce nécessaire pour faire voter ce texte...
Daniel Soulage : Oui, il a eu une influence importante parce que ce n’était pas facile pour un ministre de l’agriculture arrivant en poste de prendre la mesure du dossier. Et il était bon qu’il puisse bénéficier de conseils avisés.
LM : Pour autant le chemin n’est pas terminé avant de voir ce texte appliqué...
Daniel Soulage :En effet, maintenant il faut travailler pour définir les modes d’application du texte. Mais il faut que ce soit fixé au printemps... Au pire, nous aurons aussi la discussion sur la loi sur le commerce de Christian Jacob, et sur la loi de modernisation agricole. Mais je souhaite vivement que ce soit en place pour la prochaine campagne.