L’assurance récolte amenée à se généraliser

Lors du dernier Conseil des ministres, Michel Barnier et Christine Lagarde ont présenté une communication relative à la gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture. Ces aléas de plus en plus fréquents ont motivé, de la part du gouvernement des actions visant « à la généralisation progressive de l’assurance récolte […] avec, en contrepartie, le retrait par étapes de l’indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles. » Cette politique de soutien aux secteurs les plus exposés aux aléas climatiques va débuter par une expérimentation dans les fourrages. Les évolutions requises seront portées au niveau communautaire au cours de la présidence slovène et de la présidence française de l’UE. Ce dispositif va s’appuyer « sur le développement de l’épargne de précaution par les agriculteurs » grâce à une amélioration de la déduction pour aléa, subordonnée à la détention d’une assurance récolte sur les risques assurables. En complément, et pour faire face à la montée des risques sanitaires, une section sanitaire va être créée au sein du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Elle aura notamment pour objectif d’indemniser les pertes directement liées à la destruction des cultures ou à la mort d’animaux (ainsi qu’aux abattages préventifs), et les méventes liées aux décisions imposées par l’administration ou aux modifications de pratiques agricoles indispensables pour éradiquer les maladies. Le document rendu public à l’issue du Conseil des ministres précise que le fonctionnement de cette section « reposera sur le principe d’un cofinancement entre des fonds professionnels et des fonds provenant des pouvoirs publics ».