L’Ania s’oppose au projet de loi « class action »
L’association nationale des industries alimentaires (Ania) revendique dans sa dernière lettre d’information son opposition au projet de loi sur la class action, se ralliant ainsi à la position du MEDEF et de la CGPME. « Le projet de loi sur la consommation qui devrait être finalisé pour le mois de septembre, propose un système insatisfaisant » estime l’Ania. Plusieurs raisons sont évoquées : « l’arsenal juridique actuel largement suffisant », « le risque de voir remises en cause des entreprises solvables plutôt que les vrais responsables », le « risque de chantage judiciaire »... Par ailleurs, l’Ania avance l’argument d’un manque d’harmonisation européenne sur la question et de l’absence d’étude d’impact économique.
