L’Allemagne échappe à des sanctions sur le parmesan
La justice européenne a refusé mardi de sanctionner l’Allemagne pour la vente sur son territoire de fromage indûment appelé parmesan, une appellation d’origine protégée, estimant que ce n’était pas aux autorités allemandes de vérifier le respect de cette appellation. La Commission avait décidé en juillet 2004 de citer l’Allemagne devant la Cour européenne de justice, lui reprochant de laisser commercialiser sur son territoire sous le nom de parmesan des fromages produits en Allemagne. Bruxelles soutenait notamment que la dénomination parmesan était une simple traduction de l’appellation italienne, tandis que l’Allemagne affirmait qu’il s’agissait d’un terme générique. Les juges de Luxembourg n’ont pas donné raison à l’Allemagne sur ce point, et les industriels devront donc cesser de fabriquer un fromage en Allemagne sous ce nom. Les juges ont cependant estimé qu’il « n’y a pas obligation pour un Etat membre de prendre d’office les mesures nécessaires en vue de sanctionner, sur son territoire, les atteintes à ces appellations provenant d’un autre Etat membre ». Il revient donc à l’Italie de diligenter des contrôles sur son produit.
