L’alcool reste banni des matchs de football

Les publicités pour des boissons alcoolisées continueront de ne pas apparaître lors de la retransmission en France d’évènements sportifs se tenant à l’étranger. La Cour européenne de justice (CEJ), sollicitée par Bruxelles, a tranché en faveur de la loi Evin. Bruxelles s’en prenait spécifiquement au code gérant l’interdiction des publicités pour l’alcool dans les retransmissions, en France, d’événements sportifs binationaux (comme les matches amicaux) intervenant dans d’autres Etats membres. Ce code stipule que, dans le cadre de ces manifestations « binationales », « les diffuseurs français doivent mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour empêcher l’apparition à l’antenne de publicité en faveur des boissons alcooliques ». La CEJ a estimé qu’« une telle interdiction constitue » bien « une restriction à la libre prestation de services » dans l’UE. Mais, selon elle, l’interdiction « est justifiée par l’objectif de la protection de la santé publique ». Cet arrêt règle du même coup une autre affaire. Le groupe de boissons Bacardi France avait assigné devant les juridictions françaises la chaîne TF1, ainsi que les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon et Girosport, chargées de négocier pour le compte de TF1 les droits de retransmission télé des matchs de foot. Bacardi entendait les faire cesser « d’exercer des pressions sur les clubs de football étrangers pour empêcher la location de panneaux publicitaires autour du terrain de jeux», a rappelé la CEJ. La Justice ne lui a pas donné raison.