Lait : un bonus pour l'aide à la cessation d'activité
Comme chaque fin d’année, les producteurs de lait désireux de stopper leur activité ont la possibilité de bénéficier de l’Acal (aide à la cessation d’activité laitière). A un an du découplage des aides de la Pac, ce dispositif revêt un caractère particulier, qui a poussé l’Onilait à proposer des compensations supplémentaires aux exploitants intéressés.
En septembre, l’Office a tout d’abord annoncé une revalorisation de 20 % des aides affectées aux bénéficiaires de l’Acal, pour encourager le plus de volontaires possibles. Destinée à accompagner les producteurs âgés ou tout simplement les personnes désireuses de tourner la page du lait, cette aide est financée par les pénalités issues des dépassements de quotas laitiers, dans le cadre de la réglementation européenne. Un Etat membre peut alors prélever ces surplus, à condition qu’ils soient destinés au financement de programmes d’arrêts de production. L’objectif, à un an de l’instauration de la nouvelle PAC et des DPU (droit à paiement unique), est d’obtenir des exploitations laitières dans la meilleure santé possible. « C’est la dernière année où les rachats de quotas vont permettre de financer l’aide pour l’année suivante» expliquait il y a peu le directeur de l’Onilait Yves Berger.
Interrogations sur les rallonges de quotas
Une raison de plus pour faire franchir le pas aux hésitants, et pour incorporer une deuxième modification au dispositif. Ce qui a été fait en permettant exceptionnellement aux personnes éligibles à l’Acal d’intégrer les rallonges de quotas dans le calcul de l’indemnité (avec un plafond de 100 000 litres), calcul qui s’effectuait jusque-là uniquement sur le quota historique. « Cet ajustement va nous permettre d’englober plus de volumes » estime Emmanuel Bert, chargé des études de marchés et de la promotion à l’Onilait.
Concrètement, un producteur ayant une référence de 90 000 litres augmentée de 40 000 litres d’attributions supplémentaires pourra demander des indemnités sur la base de 100 000 litres. Par contre, une exploitation ayant une référence historique supérieure à 100 000 litres ne bénéficiera pas d’aides additionnelles. Ce second coup de pouce décidé il y a deux semaines, après l’augmentation des primes de 20 %, a mécaniquement reporté la date limite de dépôt des dossiers d’Acal. Initialement fixée au 31 octobre, elle avait dans un premier temps été reportée au 31 novembre, avant d’être finalement repoussée au 17 décembre pour tenir compte des dernières modifications. « Il a tout d’abord fallu refaire un décret, ce qui prend du temps, et avertir la DGAF pour que les relais d’opinions agissent», a expliqué M. Berger lors du dernier conseil de direction de l’Onilait.
Lors de la discussion sur ces mesures, la Confédération paysanne a voté contre ce décret, estimant qu’il faisait pression sur les petits exploitants. L’attente reste en tout cas de mise devant l’impact de telles incitations. « Il y a beaucoup d’interrogations sur l’Acal. Nous n’avons pas encore de remontées, mais si nous n’avions rien tenté, nous n’aurions pas obtenu de crédits supplémentaires », argumente M. Berger.
