Lait : les contrats en vigueur en avril 2011
Comme nous l’annoncions dans Les Marchés Hebdo du 14 octobre, la contractualisation sera mise en place d’ici le 1er janvier 2011 pour une entrée en vigueur le 1er avril 2011 dans le lait et le 1er mars 2011 pour les fruits et légumes, dates de début des prochaines campagnes de production. Les décrets sur les contrats ont été présentés hier au Conseil supérieur d’orientation et seront soumis au Conseil d’Etat et à l’autorité de la concurrence avant publication. « En l’absence d’accords interprofessionnels étendus par l’Etat, ces contrats d’une durée minimale de 5 ans pour le lait et de 3 ans pour les fruits et légumes seront mis en œuvre sur la base de [ces] décrets », indique le ministère.