Lait : Barnier réduit la pénalité sur les dépassements de quotas
« Compte tenu de la dégradation des marchés et des difficultés rencontrées par la filière laitière, Michel Barnier a décidé que les mesures de remboursement de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel seront très limitées pour la campagne 2008-2009 », a indiqué le ministère de l’Agriculture, hier dans un communiqué. Le taux minimum d’allocations provisoires sera limité à 2 % pour chaque producteur. « Cependant, le remboursement de fin de campagne à hauteur de 10 000 litres, tenant compte des allocations provisoires, est reconduit pour les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres », poursuit le communiqué.
