L’agriculture sème la discorde sur les bancs de la droite
Encore deux jours d'âpres discussions en perspective. Deux jours difficiles pour Dominique Bussereau, dont le projet de loi d'orientation agricole lui attire des critiques de tous bords. Plus de 1100 amendements ont été déposés. En plus des habituelles oppositions du PS, le gouvernement doit aussi faire face à la fronde de l'UDF et à plusieurs voix récalcitrantes de l'UMP. « Ce texte comporte certains aspects novateurs mais n'affiche pas d'ambitions fortes pour l'avenir de notre agriculture », a estimé jeudi François Sauvadet, député de Côte d'Or et porte-parole de l'UDF. Déçu mais diplomatique, François Guillaume, député UMP de Meurthe-et-Moselle, a demandé au gouvernement s'il était « possible de l'enrichir, de le dépouiller de ses évidences, de l'articuler en un ensemble plus cohérent de principes que viendraient préciser décrets et ordonnances ? ». Les décrets et ordonnances, justement, ne sont pas étrangers à la grogne des députés. Ils devaient concerner le statut du fermage, la réforme de la loi sur l'élevage et la protection sociale agricole. Dans ce contexte tendu, le vote du premier article sur le « fonds agricole » a pris plus de trois heures dans la nuit de jeudi à vendredi. Finalement, un amendement a rendu « optionnel» ce dispositif phare du projet : il visait à faire évoluer l'exploitation agricole du statut familial au statut d'entreprise.
Vendredi après-midi, les députés ont entériné le principe du bail cessible, destiné à faciliter les transmissions des exploitations hors du cadre familial, et voté l'article 4 qui traite de la transparence fiscale des EARL. Parmi les amendements techniques adoptés : la possibilité de déroger à la règle d'urbanisme en milieu rural, dite « règle des 100 mètres », sous réserve de l'accord des parties concernés. Défendu par le rapporteur de la commission des Finances Marc Le Fur (UMP) cet article a valu la réserve de Dominique Bussereau.
L'article 14 suscite les passions
Hier soir, la reprise des débats à l'Assemblée nationale était prévue à 16h. D'ici demain soir, 31 articles doivent être examinés avant le vote final du texte qui vise à bâtir en France « une agriculture économiquement efficace et écologiquement responsable ». La discussion de l'article 14 sur l'organisation de l'offre promet encore de belles joutes verbales. Le gouvernement a accédé aux souhaits du secteur de l'élevage et introduit un alinéa reconnaissant les spécificités des associations d'éleveurs. Ces dernières peuvent être reconnues comme OP si « elles mettent à la disposition de leurs membres les moyens humains, matériels ou techniques nécessaires à la commercialisation de la production de ceux-ci», stipule le nouvel article. La commission des affaires économiques propose pour sa part de supprimer « la possibilité d'accorder aux associations de producteurs une priorité dans l'attribution des aides de l'Etat pour l'organisation de la production et des marchés » contenue dans le texte initial. Ces deux amendements devraient rencontrer l'opposition de l'UDF. François Sauvadet et Jean Dionis du Séjour mettront ces jours aux votes des députés un amendement donnant la priorité aux OP, dans l'accès aux dispositifs visant à pallier les fluctuations de revenu. Ils défendront aussi un article établissant que « plus de 50% du chiffre d'affaires de toute organisation de producteurs doit être réalisée par la commercialisation, pour son propre compte ou pour le compte, de produits provenant des exploitations agricoles de ses membres.»
