La traduction législative du Grenelle prend du retard

Mercredi, Jean-Louis Borloo présentera en conseil des ministres le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement. Ce texte est la première traduction législative des engagements pris en octobre 2007 à l'issue du Grenelle de l'environnement. Au grand dam des écologistes, le projet de loi a pris du retard sur le calendrier annoncé fin 2007. Au lieu d'une adoption au premier trimestre, le texte étudié en première lecture au Parlement avant les vacances d'été ne devrait pas être voté avant l'automne. En outre, cette loi I n'est que le cadre fixant en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle. Il faudra attendre les lois Grenelle II et III, plus techniques, plus détaillées, pour leur mise en œuvre. « Nous aurions souhaité avoir tous les textes en même temps [...]. C'est difficile de lire un projet de loi hors de son contexte », a déploré fin mai Paul de Viguerie rapporteur de l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le projet de loi. Sur le fond, le CES a aussi émis quelques critiques sur les engagements en matière agricole rappelant que les productions intensives étaient nécessaires pour nourrir la planète. Au chapitre 3, article 26 du projet de loi transmis au CES on pouvait lire : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, et ce de façon accentuée pour les décennies à venir. [...] Cependant les processus intensifs de production font peser des risques parfois trop forts sur les milieux, menaçant aussi la durabilité de l'agriculture elle-même ». Autre engagement qui fait débat : celui de l'objectif des 20% de produits bio dans la restauration collective d'ici 2012. Le gouvernement cèdera-t-il aux demandes d'intégrer les produits labels dans cet objectif ? François Fillon, le 31 mai, devant l'assemblée générale des fermiers de Loué a semblé vouloir aller dans ce sens (lire LM du 4/06).