La Suisse et l’UE signent un accord de réciprocité

L’accord du 17 décembre dernier est limité, mais il a une grande portée symbolique. Vingt produits solides sont concernés et cinq autres n’en font pas partie pour des raisons diverses : trois eaux-de-vie étaient déjà protégées par un autre accord concernant les eaux-de-vie et spiritueux, et un fromage, l’Emmentaler, est toujours en négociation. « Nous n’avons pas trouvé de compromis entre la vision de la filière suisse et la vision européenne qui estime que le terme « emmental » est générique, précise Jacques Chavaz, directeur général adjoint de l’OFAG, ministère de l’Agriculture suisse. Nous nous sommes donné un délai de réflexion et d’ici à deux ans, je pense que nous aurons réglé le problème.» Cet accord doit être finalisé d’ici à deux mois, période pendant laquelle les produits sont portés à la connaissance des professionnels. « Cet accord prévoit une consultation de deux mois pour recueillir les commentaires des filières intéressées de part et d’autre. C’est un mi-chemin entre le simple échange de listes et la mise en publication de six mois telle qu’elle existe déjà en Europe suite aux dispositions du règlement 510, commente Bernard Chavaz. Cette mesure a été d’ailleurs utilisée déjà dans l’Union européenne, concernant les produits coréens. Cette consultation n’est pas attaquable juridiquement ».

Reste à régler également la question des logos : les logos suisses n’appartiennent pas à la Confédération helvétique mais à l’Association suisse de promotion des AOC et IGP, qui est de droit privé et qui autorise le port de ces logos moyennant une adhésion à l’association. Il n’existe ainsi pas de logos officiels, mais l’utilisation des termes AOP et IGP est autorisée.

Signalons enfin que dix produits suisses sont en attente d’AOC ou d’IGP, dont un qui n’a pour l’instant pas de base légale pour l’enregistrer : le bois du Jura.