La société Triballat condamnée pour publicité mensongère
La Cour d'appel de Paris a confirmé le 18 mai dernier un jugement du TGI de Sens du 5 décembre 2003 qui avait condamné la société Laiteries Hubert Triballat à Rians pour publicité mensongère et concurrence déloyale au détriment de la société Senoble. La publicité en question avait pour slogan « 100% naturel, qui peut en dire autant ? ».
Or, selon la Cour d'appel de Paris, parmi les produits vantés dans cette annonce figurait l'île flottante « dont il n'est pas contesté que le coulis aux fruits qui accompagne ce dessert contient de l'amidon modifié, additif qu'elle condamne dans sa propre publicité, ainsi qu'un conservateur de fruits, le sorbate de potassium ». Il en coûtera à Triballat 50 000 euros de dommages-intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale auprès de Senoble et 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC, s'ajoutant aux 5 000 euros ordonnés par le Tribunal. Les Laiteries Hubert Triballat se voient aussi contraintes de suspendre la diffusion des publicités contenant les slogans illicites « 100% naturels » et « les seuls desserts 100% naturels du marché », sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée. La Cour d'Appel déclare de surcroît valable la marque « quoi de plus naturel ? » appartenant à la société Senoble.
