La réglementation qui devrait tout changer
Le développement de la préoccupation, au demeurant légitime, de préserver l’environnement a fait largement évoluer la réglementation industrielle en général. Celle encadrant les fluides frigorigènes utilisés dans les différents matériels de production de froid n’y coupe pas. La suppression des CFC, dans les années 90, fut une étape importante en ce sens, au niveau européen. En France, l’année 2006 devrait aussi apporter son lot de modifications aux textes existants. Les domaines d’application de la réglementation sont de deux types : la réfrigération commerciale pour la conservation ou la congélation des produits alimentaires (avec pour le commerce, des unités individuelles ou centralisées) ; et la réfrigération industrielle pour les entrepôts frigorifiques de grande dimension (équipements de grande puissance).
L’installation de telles machines, leur maintenance (manipulation des fluides) doivent être effectués par des professionnels : la technique est en progression, parallèlement à la lutte contre les accidents. Les grands points de la réglementation en vigueur définissent les conditions d’accès pour être installateurs. Elle souligne aussi les informations devant apparaître sur le matériel : nature du fluide, quantité, contrôle d’étanchéité… Pour manipuler ces fluides, l’entreprise doit disposer d’un agrément préfectoral.
La nouvelle réglementation, qui a de fortes chance d’être mise en application dans le courant de cette année, va profondément changer la donne. « En premier lieu, le seuil des deux kilos de fluides disparaît, explique Serge Bresin, président de Qualiclimafroid association a but non lucratif reconnue par l’État pour la qualification suite à l’audit des entreprises fournisseurs de la filière. ce qui implique que toute installation devra passer par des professionnels. L’agrément préfectoral est remplacé par une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé. En outre, chaque année, le fournisseur devra fournir un état de ses achats de fluides et justifier de leur utilisation».
Traquer les pratiques abusives
L’objectif est clairement de repérer les gros consommateurs de fluides frigorigènes et de traquer les pratiques abusives. On estime que 50 % de la consommation de fluides sert à la compensation due à des fuites. Mais, voilà : dans le passé, on semble avoir préféré « recharger » plutôt que réparer. Même les « plugs-ins », ces appareils mobiles utilisés dans le commerce de détail, sont donc désormais concernés si ce n’est à l’achat, en tout cas pour ce qui concerne l’entretien et la réparation. Car, cerise sur le gâteau, la réglementation englobera les fluides et leur récupération mais aussi les matériels. Les utilisateurs devront donc choisir soigneusement leur fournisseur.
