La réforme du SNM en attente d'arbitrage
Le changement à la tête du ministère de l'Agriculture, en début du mois, a stoppé un certain nombre de dossiers dont celui de la réforme du ministère et notamment du Service des nouvelles des marchés (SNM). A l'heure où nous écrivions ces lignes, aucun membre du nouveau cabinet ne s'était encore vu attribuer la mission de gérer ce dossier (dans l'équipe précédente, c'était Guillaume Boudy, directeur adjoint du cabinet d'Hervé Gaymard, qui en avait la charge). Pourtant, la réforme devrait bien se faire et les arbitrages pourraient intervenir rapidement. Une mission d'inspection interne a été menée début 2004 au SNM par le Coperci Comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'Agriculture. Son rapport n'a pas été divulgué officiellement, mais ses conclusions sont reprises dans l'Etat d'avancement de la stratégie ministérielle de réforme au 30 juin 2004, récemment mis en ligne sur le site du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. «Pour la connaissance des prix des produits agricoles sur les marchés, on peut envisager d'en confier la gestion aux offices par produits, ou de rapprocher le SNM et le SCEES en rattachant les personnels des antennes du SNM dans les régions aux services régionaux de statistiques agricoles des DRAF (direction régionale de l'agriculture et de la forêt)», est-il écrit dans ce texte.
En annexe, le document fixe comme objectif de passer de 141 services déconcentrés en charge de recueil et de collecte de l'information statistique à 100 mi-2005, 75 mi-2006, pour finir à 55 en 2007.
Réflexion autour de «l'intérêt» des marchés
Selon une source proche du dossier, avant le remaniement ministériel, la piste privilégiée était celle du rapprochement territorial du SNM aux DRAF, celle des offices ayant été complètement évacuée du fait de la réforme engagée au sein même de ces offices. Le SNM resterait sous tutelle de la DPEI, étant considéré comme un outil pour les décideurs économiques. En coulisses, on indique que la situation un peu perturbée des marchés fruits et légumes cet été a montré en haut lieu ce que le SNM pouvait apporter en temps réel. Sur le terrain, les agents du SNM seraient associés dans un service unique avec la statistique, au sein des DRAF. Ils resteraient «fléchés SNM et leur localisation serait inchangée», indique la même source. En filigrane, le rapprochement avec les DRAF pourrait cependant avoir des conséquences importantes sur le suivi de certains marchés, les régions pouvant décider de ne suivre que les marchés d'intérêt national et non plus les marchés ayant un intérêt plus local. L'idée étant d'assurer une meilleure lisibilité globale du travail du SNM. Pour l'instant, cette piste de réforme reste suspendue à un arbitrage du cabinet de Dominique Bussereau.
