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La recette de cuisine, parent pauvre de l'originalité ?

Le 5 janvier dernier la cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt concernant la reprise de recettes de biscuits d'une société par sa concurrente. Conclusion, elle n'y voit ni concurrence déloyale ni parasitisme.

Décidément, certains diront que les contours de la concurrence déloyale et parasitaire sont difficiles à cerner. Le mois dernier (lire LMH du 29 avril 2016), nous évoquions l'arrêt Bon-grain du 5 janvier 2016 par lequel la cour d'appel de Versailles admettait que l'industriel qui a lui-même décliné son produit en marque de distributeur (MDD) puisse, ultérieurement, s'opposer à une miniaturisation de cette MDD par un tiers employant les mêmes codes couleur.

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