Fermage : « J’ai rendu 63 ha à l’un de mes bailleurs, faute de rentabilité sur…
Jan De Boer, agriculteur, dans le Tarn-et-Garonne, a fait ses comptes, après 3 ans de perte sur des parcelles louées par…
Jurisprudence
Toute l'actualité agricole rattachée à jurisprudence du groupe d'information Réussir
Actualités
Interbev : « L’application de la mesure miroir envers la viande bovine du…
À partir du 3 septembre, la viande bovine brésilienne ne peut plus accéder au marché européen. La mesure miroir sur…
Annulation définitive de cinq chartes ZNT : le Conseil d’Etat donne raison à…
Fin juillet, le Conseil d’Etat a pris une décision qui annule définitivement les arrêtés préfectoraux approuvant les…
Conversion à la viticulture biologique : attention, son arrêt peut être…
Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez font le point sur les conséquences financières d’un arrêt de conversion au bio.
Urbanisme et bâtiment d’élevages : le Conseil d’Etat précise les règles de…
Une décision du Conseil d’Etat vient de renforcer le principe de réciprocité selon lequel les règles de distance imposées…
Produire
S'équiper
Vendre et gérer
Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et…
La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
Mon cocontractant viti-vinicole est en procédure collective : que faire ?
La liquidation judiciaire de H & A Location a mis en lumière une réalité que tout vigneron peut un jour…
Pas de permis de construire sans régularisation des anciens bâtiments agricoles
L’obtention d’un permis de construire peut être bloquée en présence d’une construction irrégulière dans le même ensemble…
Les étiquettes de vin ne sont pas soumises à la loi Evin !
Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez reviennent sur les dernières jurisprudences relatives à la loi Evin. Voici ce qu’il…
Pac et Réglementation
Employeurs agricoles : un salarié en arrêt maladie génère t-il toujours des…
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en…
Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal…
Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des…
La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
Analyses quotidiennes
Archives
Puis-je échanger des parcelles louées avec mon voisin agriculteur ?
Le code rural prévoit l'échange de jouissance de parcelles louées connue sous le terme d’échanges de culture dans son…
Réglementation du fermage : Sortie de Ferme, état des lieux, calendrier cultural
Le droit commun impose au preneur sortant de restituer le fonds loué tel qu’il l’a reçu à l’entrée. Si le principe est…
Lorsqu'un associé exploitant décède
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers…
