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Actualités

Veaux laitiers dans une nurserie Veaux laitiers dans une nurserie
Le litige remonte à avril 2022, date à laquelle l’association L214 avait mis en ligne sur son site internet une vidéo tournée sans autorisation dans le centre de recherche et d’innovation de la société Denkavit France. Crédits : © Julie Pertriaux
Juridique Actualités

Vidéo de L214 dans un élevage : la Cour de cassation précise les conditions de son retrait

La Cour de cassation a cassé, le 14 octobre, un arrêt qui avait refusé à Denkavit France le retrait d’une vidéo tournée…
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Pulvérisateur dans un champ près d’habitations Pulvérisateur dans un champ près d’habitations
Le Conseil d’Etat confirme qu’un « gyrophare ne constitue pas une information préalable », contrairement à ce que soutenait la ministre de l’Agriculture dans son pourvoi en Cassation. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Actualités

Annulation définitive de cinq chartes ZNT : le Conseil d’Etat donne raison à…

Fin juillet, le Conseil d’Etat a pris une décision qui annule définitivement les arrêtés préfectoraux approuvant les…
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Vendre et gérer

Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux. Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin
Juridique Vendre et gérer

Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et limite les contournements

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
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chai à barriques 225 litres de la cave coopérative bordelaise Tutiac. 7 tonneliers différents. Gironde, Nouvelle Aquitaine</em chai à barriques 225 litres de la cave coopérative bordelaise Tutiac. 7 tonneliers différents. Gironde, Nouvelle Aquitaine</em
Les tonneliers, non payés par H&A, tentent de récupérer leurs barriques directement auprès des vignerons qui les utilisent. Mais pour y parvenir, ils devront notamment démontrer que leur clause de réserve de propriété est opposable aux vignerons qui ne sont pas leurs clients directs. Crédits : © C. de Nadaillac
Economie Vendre et gérer

Mon cocontractant viti-vinicole est en procédure collective : que faire ?

La liquidation judiciaire de H & A Location a mis en lumière une réalité que tout vigneron peut un jour…
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Pac et Réglementation

Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles
Dans une jurisprudence du 2 juillet 2026, la Cour de cassation a rappelé le principe des grosses réparations à la charge du bailleur dans une affaire autour d'une rupture de la digue d’un étang, causés par des ragondins. Crédits : © Gilles Cattiau/Inra
Juridique Pac et Réglementation

Juriprudence : dans le bail rural, à qui incombe la charge d’entretien ?

La règle est a priori simple : l’entretien est à la charge du fermier et les grosses réparations à la charge du…
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Lotissement en bordure de champs en Bretagne Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal…

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
L’article L320-1 du code rural issu de la loi d’orientation agricole vient d’accorder aux seules sociétés civiles agricoles l’autorisation de compléter leurs activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien avec l'activité agricole. Crédits : © Archives Reussir
Politique et société Pac et Réglementation

Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des…

La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
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