La notion « sans OGM » reste ouverte
Le groupe UMP de l'Assemblée nationale devait peser hier après-midi de tout son poids pour adopter tel quel l'amendement Chassaigne amendé par le Sénat, en deuxième et dernière lecture du projet de loi sur les OGM. Cet alinéa inclus dans l'article 1 du projet de loi, le seul restant en discussion, est bien commode : il renvoie à un décret la définition des productions « sans OGM » qui seront désormais protégées par la loi. Ce décret sera établi après avis du Haut Conseil sur les Biotechnologies et discussions parlementaires, conformément à l'évolution du droit communautaire.
Dans son ensemble, le projet de loi adopté par le sénat a été défendu par le rapporteur Antoine Herth (UMP) de la Commission économique de l'Assemblée nationale, qui le considère «cohérent, conforme aux attentes du public et fidèle aux directives communautaires», édictant les règles en matière de «coexistence» des cultures, et l'institution d'un «délit de fauchage». Il a précisé qu'il n'avait pour objet de transcrire en droit national la directive européenne de 2001 (ceci ayant été fait l'an dernier), tout en s'inscrivant dans ce cadre, et qu'en cela il ne présentait aucune « entrave aux échanges ».
De son côté, Marc Laffineur, le porte-parole du groupe UMP a invité solennellement ses membres à « ne pas céder à la pression des militants anti-OGM ». Ceux-ci devaient manifester hier de façon concertée. Greenpeace, Les Amis de la Terre, Attac, la Confédération paysanne et la Fédération nationale d'agriculture biologique, entre autres, projetaient de former cette chaîne humaine en tenue blanche « de décontamination » autour du Palais-Bourbon. Ces organisations avaient aussi appelé à organiser des pique-niques sur l'Esplanade des Invalides à Paris et devant les préfectures.
