La loi « fourre-tout » revient au Sénat
La seconde lecture au Sénat du texte «fourre-tout» du développement des territoires ruraux a député hier soir. La discussion doit s’étaler jusqu’au 27 janvier, avec plus de 400 amendements à examiner. Présenté par le gouvernement comme une «boîte à outils» à la disposition des acteurs du développement local, ce texte comporte des mesures très variées allant du soutien à l’entrepreneuriat en zone rurale, en passant par la chasse, les zones de montagne ou encore les activités équestres.
En première lecture, le Sénat avait amendé la loi Evin créant ainsi une forte polémique. Comme nous l’avons indiqué, le gouvernement devrait proposer un nouvel amendement autorisant pour la publicité sur le vin des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine ou aux indications géographiques ainsi que « des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit».
Le gouvernement profite aussi de la seconde lecture de cette loi pour redéfinir le champ du service public d’équarrissage. L’amendement déposé laisse la possibilité -à terme, et dans des conditions définies par décret- pour les abattoirs de gérer eux-mêmes, par la voie d’une contractualisation directe avec les entreprises de traitement des sous-produits animaux, l’élimination de leurs déchets. Cette mesure attendue avait jusque-là été plusieurs fois reportée face à l’avis défavorable du gouvernement.
De source proche du dossier, le gouvernement devrait aussi se prononcer sur la question des promotions des fruits et légumes avec prix hors lieux de vente, mais pour l’instant aucune information officielle n’a filtré sur le sujet (LM du 10/01). En revanche, plusieurs amendements ont été déposés par les groupes politiques sur la question des prix des fruits et légumes, en cas de crise. L’UDF propose notamment de créer dans le code rural le dispositif de coefficient multiplicateur, évoquée dernièrement par Christian Jacob. Enfin, sur un tout autre sujet, on peut citer un amendement déposé par M. Demuynck, député UMP de Seine-Saint-Denis, qui propose d’inscrire dans la loi que « le gavage est la seule méthode de production de foie gras».
