La Loi d’avenir pour l’agriculture présentée hier au CSO
Le Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO) s’est penché hier rue de Varennes avec Stéphane Le Foll sur les perspectives d’avenir de l’agriculture et des filières agricoles. Il a notamment discuté du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cette loi vise à fonder « des modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi », dit la note de présentation. Elle sera présentée en Conseil des ministres le 30 octobre et examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 7 janvier. Dans l’objectif de « filières plus compétitives », le ministre a annoncé au sortir du CSO, qu’il adresserait à chacune, ainsi qu’aux conseils spécialisés de FranceAgriMer, des « fiches de propositions » pour des plans stratégiques à dix ans. Il a énuméré les « grands titres structurants » du projet de loi d’Avenir : le GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental), capteur d’aides du second pilier de la Pac pour soutenir des projets collectifs agroenvironnementaux, l’obligation de transparence dans les coopératives et leurs filiales, la contractualisation, la place confortée des organisation de producteurs et des interprofessions. Ces dernières, selon le projet de loi, verront leurs accords étendus à certaines conditions de représentativité. La distribution pourra y siéger ainsi que des syndicats minoritaires d’exploitants dans le collège des producteurs.
