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La France notifie le Nutri-Score à la Commission européenne

Notifié par la France à Bruxelles, Nutri-Score obtient l’adhésion de trois distributeurs notamment. Un pavé dans la mare alors qu’une consultation des États membres est en cours.

Mélanie Janin,
d’Atla
Mélanie Janin,
d’Atla
© R. Lemoine

À une semaine de l’élection présidentielle, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est décidée à passer en force pour imposer le logo nutritionnel Nutri-Score en le notifiant à Bruxelles malgré sa nonconformité avec l’article 35 du règlement européen Inco, qui permet d’apposer des informations non discriminatoires sur les emballages. Le ministère de la Santé l’avait retenu en mars dernier, après la phase de test lancée en mai 2016 mettant à l’épreuve quatre systèmes nutritionnels (nutri-couleur, nutri-repère, sens et nutri-score). Nutri-Score donne une note globale allant du A (vert) au E (rouge foncé) en ne prenant en compte que quelques nutriments d’un produit alimentaire. « Bien qu’il ait été convenu que les réponses de la Commission européenne aux questions juridiques seraient attendues, l’Administration française a tout de même notifié un projet d’arrêté à la Commission européenne », constate Mélanie Janin, d’Atla.

UNE PERIODE DE CONSULTATION

Comme pour tout texte notifié, il y a une période de consultation pendant laquelle les États membres et la Commission européenne peuvent apporter des commentaires sur le projet d’arrêté. « Il est possible que la Commission européenne souligne que le Nutri-Score n’est pas conforme à l’article 35, mais il n’est pas pour autant certain que la Commission s’oppose au projet, d’autant plus que l’application de cet étiquetage est volontaire », explique Mélanie Janin. Cette période de consultation dure jusqu’au 25 juillet 2017. « Il est également possible que, via EDA par exemple, les États membres soient incités à contrecarrer le projet d’arrêté, étant donné que ce système utilise les couleurs et les nutriments type acides gras saturés et sucres totaux, ce qui n’a jamais été la position d’EDA », poursuit-elle.

Dans la foulée de cette notification, les distributeurs Intermarché, Leclerc et Auchan ainsi que le groupe Fleury Michon se sont engagés à afficher rapidement sur leurs produits le logo Nutri-Score. Ils ont signé une charte d’engagement avec le gouvernement par laquelle ils promettent de mettre en place ce système d’information facultatif sur l’ensemble des produits de leurs marques. D’autres acteurs importants de l’agroalimentaire auraient appuyé l’action de la ministre sans signer la charte d’engagement. « Cette démarche vise à faire barrage à une initiative émanant de ténors de l’industrie agroalimentaire lassés de voir ce dossier empêtré depuis des années », explique une source anonyme.

LA DISTRIBUTION SIGNE

En effet, en mars dernier, Coca- Cola, Mars, Mondelez, Nestlé, Pepsico et Unilever ont lancé leur propre projet de système : un code couleur s’appliquant aux portions et non un calcul pour 100 g afin de réduire le nombre d’aliments classés en rouge tout en incitant les consommateurs à pondérer leur niveau de consommation. Toujours loin de faire l’unanimité, le logo nutritionnel continue à faire débat. Certaines entreprises préféreraient une indication à la portion, d’autres le code couleur.

Ce qui fait néanmoins l’unanimité, c’est l’aspiration vers un système européen harmonisé. La consultation en cours incite les États membres à soumettre leur système pour permettre son évaluation. Toutefois, l’entrée en scène de distributeurs n’est pas sans conséquence. Elle aura pour corollaire la génération de nouveaux emballages alors que les entreprises viennent de les renouveler pour intégrer l’étiquetage de l’origine. D’aucuns craignent également un effet boule de neige qui entraînerait d’autres enseignes.

QUESTIONS À

Quelle est la position de la transformation laitière française vis-à-vis de Nutri-Score ?

Mélanie Janin - Vis-à-vis de Nutri- Score et de tous les autres systèmes « coloriels » proposés jusqu’à aujourd’hui, Atla a toujours considéré qu’ils étaient trop simplistes pour refléter la richesse nutritionnelle des produits laitiers. En effet, les produits laitiers sont nutritionnellement denses et, s’ils contiennent parfois des quantités significatives de sel, de matières grasses ou de sucres, ils n’en sont pas moins de fort contributeurs en vitamines et minéraux dans la population française et européenne, que ce soit chez les adultes ou les enfants. La stigmatisation de certains produits laitiers par l’affichage d’un point rouge semble ainsi totalement inappropriée. Résumer un aliment à une somme de nutriments sera, de toutes les manières, toujours extrêmement complexe et source d’erreur potentielle d’interprétation par les consommateurs.

Cette position est-elle partagée par EDA ?

M. J. - L’association laitière européenne s’est déjà opposée à un système « coloriel » bien connu : les feux tricolores, initialement mis en oeuvre au Royaume-Uni. Quant à savoir si EDA incitera ses membres à contrer le Nutri-Score, la question est ouverte car la notification est toute récente et les discussions n’ont pas encore eu lieu. Le rapport de l’Union européenne sur la question est attendu pour fin 2017. Le fait que les États membres sortent des systèmes nationaux ne peut que complexifier la donne. Au final, ce qui pourrait faire l’unanimité, c’est un système européen

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