La France et la Commission s’opposent sur les AOC
Le fossé s’est creusé entre, d’une part, l’Inao et les professionnels français, d’autre part, la Commission européenne sur l’interprétation du document unique des AOC, notamment en matière d’aire de production et de transformation. On est en pleine incompréhension.
L’examen des dossiers français à Bruxelles n’est pas un long fleuve tranquille. 13 dossiers (5 demandes d’AOP et 8 demandes d’IGP) ont été mis en publication pour opposition. Ce devrait être la dernière étape avant l’enregistrement définitif. Pourtant, la Commission exprime de très sérieuses réserves de nature à mettre à plat le travail de filières. Nous avions pris ici (LMH n° 54) l’exemple de l’AOC Maine-Anjou, remise en cause par les services de la Commission après la fin de la période de mise en opposition. Mais c’est aussi le cas des prestigieuses AOC laitières normandes, dont les cahiers des charges sont en cours de révision. « Nos dossiers sont en attente d’acceptation des modifications du cahier des charges, explique Bernard Mercier, président des ODG laitiers normands. Dans notre dossier nous avons inclus la transformation progressive, d’ici 2020, de notre troupeau pour passer de la Holstein à la Normande. Or Bruxelles applique la règle maximale du délai de 5 ans et il n’existe plus de dérogations possibles. Nous devons être plus précis dans nos cahiers des charges et montrer que notre produit est unique et non délocalisable. »
« Bruno Le Maire a écrit à Dacian Cioloş car nous sommes en limite des procédures (pour l’AOC Maine-Anjou notamment, NDLR), indique Pascal Viné, directeur de cabinet du ministre. La Commission peut-elle revenir sur son acceptation implicite lorsqu’elle a mis le dossier en publication ? Certes, nous devons renforcer le lien causal entre le produit et son aire géographique comme c’est fait à l’heure actuelle pour les vins. Toutes les étapes de la production doivent pouvoir être faites dans toute la zone, dit le règlement. Nous, nous séparons souvent l’aire géographique entre zone de production et zone de transformation. L’unicité de l’aire doit-elle être homogène ou bien peut-on diversifier ? » Le débat n’est pas tranché.
Près de 5 000 dossiers vitivinicoles
« La Commission ne connaît que le droit et l’applique, note David Thual, lobbyiste à Bruxelles. Elle ne comprend pas les subtilités entre IGP et AOP et c’est pourquoi elle demande qu’il n’existe plus qu’un seul signe, l’IGP. Dans les autres pays, il n’existe pas d’Inao et les professionnels travaillent en direct avec leurs ministères. Cela simplifie les relations mais surtout c’est plus rapide [...] On peut aussi se demander ce qui va se passer, compte tenu des moyens humains de la Commission, lorsque près de 5 000 dossiers vitivinicoles vont arriver en même temps à Bruxelles. Compte tenu du nombre de fonctionnaires aptes à gérer ces dossiers, il est permis de se poser la question. Pour la majorité des dossiers, cela se concluera par une simple inscription au registre…»
