La FFCAT demande un cadre juridique

Alors que les coopératives céréalières se préparent à leurs assemblées générales, Hubert Grallet, président de la FFCAT, a appelé de ses vœux lors de l'AG de cette fédération jeudi dernier un cadre juridique et fiscal clair à l'usage des structures qui souhaitent procéder à une ouverture de capital. La nouvelle loi d'orientation agricole autorise en effet les coopératives à offrir des parts sociales à avantages particuliers ou des parts sociales d'épargne. Mais les intérêts servis constitueront-il des revenus agricole ou mobilier ? Quelle sera la fiscalité attachée aux ristournes converties en parts sociales d'épargne le jour le la retraite d'un adhérent ? De telles questions sans réponse font que peu de coopératives utilisent le nouvel outil d'intéressement au développement économique de l'entreprise, comme l'a regretté le président.