La Feef s’inquiète de la loi Accoyer
La Feef s’inquiète de la version de la loi Accoyer « visant à mieux définir l’abus de dépendance économique », adoptée hier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle développe dans un communiqué les 3 torts qu’elle pourrait faire aux PME et à la fédération des entrepreneurs : des non-référencements ou déréférencements de PME en phase de démarrage dans la grande distribution ; la remise en cause du chantier de la Feef dans la voie contractuelle ; un risque « d’ingérence » dans l’activité des PME. Cette proposition de loi visant à protéger les PME « risque en réalité d’engendrer des effets pervers en réduisant sensiblement leur accès aux linéaires », formule son président Dominique Amirault.
