La deuxième chance du Gruyère AOC français
Le Gruyère, reconnu en AOC par la France, est en demande d’AOP depuis le 25 juin 2006. La Commission européenne s’apprêtait à rejeter ce dossier lors du comité de réglementation des AOP et IGP le 15 mars prochain à Bruxelles. Depuis, elle a suspendu sa décision.
L’affaire est préoccupante à plusieurs titres. Rappelons d’abord que c’est la première AOC française présentée à Bruxelles à être rejetée par la Commission européenne. Ce précédent fait désordre pour un État, la France, qui a créé l’Inao en 1935 et est à l’initiative du règlement sur les AOP et IGP. D’autre part, le projet d’accord bilatéral entre l’UE et la Confédération helvétique, signé en décembre 2009, prévoit la reconnaissance réciproque des produits AOP et IGP suisses et européens (à l’exception de l’Emmentaler, dont le cas n’est pas réglé). Le Gruyère suisse, en AOC depuis 2001, fait partie de cette liste. Cela signifie qu’en cas de finalisation de cet accord en septembre 2010, le Gruyère suisse devient officiellement reconnu par l’Europe. Si le Gruyère français n’obtient pas son AOP d’ici là, il perdra automatiquement son AOC antérieure (code rural, article L.640-10). La réservation du nom gruyère à la Suisse fera automatiquement disparaître toute existence du gruyère français sous cette dénomination (2 000 t aujourd’hui).
Pourquoi ce rejet ? La Commission européenne se base sur trois arguments : Le non-respect du principe de l’unicité de l’aire géographique, l’insuffisante spécificité du gruyère au regard de l’aire géographique et l’absence de justification du conditionnement obligatoire dans la zone délimitée. « Les deux dossiers sont identiques, s’insurge Bernard Cassard, directeur de l’ODG français. Les différences minimes portent sur la production et ne rentrent pas dans le champ des arguments invoqués par la Commission. Alors pourquoi accepter l’un et pas l’autre ? À chaque fois que la Commission a demandé des informations complémentaires, nous les avons fournies. »
Devant cet état de fait, le ministre de l’Agriculture a demandé à Dacian Cioloş, nouveau commissaire européen, de surseoir à cette décision, ce qui a été accordé. La commission des affaires européennes, par la voix de son rapporteur Philippe-Armand Martin, a déposé une proposition de résolution européenne à l’Assemblée nationale, demandant le report sine die du rejet tant que l’ensemble des solutions envisageables n’auront pas été examinées par les autorités françaises, et l’examen concomitant des dossiers français et suisses sur les mêmes bases.
