La Commission veut rendre la taxe carbone obligatoire
La Commission européenne « envisage l'imposition d'une taxe carbone sur les émissions de CO2 à l’échelle européenne dans des secteurs comme le transport ou l’agriculture, qui ne sont pas couverts actuellement par le système d’échange de permis européen pour le dioxyde de carbone », apprend-on sur le site d’informations européennes EurActiv. L’intention n’est pas nouvelle, mais elle refait surface alors que la présidence suédoise y est favorable. La Commission elle-même, argumente que cela « pourrait donner à l’UE un levier pour s’assurer d’un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre ». Selon le projet, les Etats membres ne pourraient prélever un « impôt » inférieur au taux décidé, avec une suggestion de 0,01 euro à 0,03 euro par kilogramme de CO2 émis par les énergies fossiles, soit 10 euros à 30 €/tonne, selon le lieu d’utilisation. L’entrée en application se ferait en 2013. La France a le projet d’une taxe de 17 euros pour commencer en 2010. Quand le ministre Le Maire propose un abattement d’au moins de moitié pour les agriculteurs, il vise le minimum proposé par le projet européen. D’autre part, les petites installations restées en dehors du système d’échange de quotas seraient imposées. Ce projet a peu de chances d’être adopté par le Conseil des 27. Mais « le soutien d’un nombre croissant de capitales augure d’une certaine forme d’arrangement », commente Euractiv.
