Jacques Le Guen propose un contrat sans charges sociales

Chargée par le Premier ministre d’examiner les distorsions de concurrence liées aux coûts de main-d’œuvre, en agriculture, la mission conduite par le député du Finistère Jacques Le Guen a rendu son rapport hier. « Il existe des disparités significatives des coûts de main d’œuvre à l’intérieur de l’UE 15. La France, qui bénéficie d’allègements de charges importantes au niveau du SMIC, se situe toujours dans le haut de la fourchette des coûts du travail, mais pas au niveau le plus élevé. L’Allemagne, grâce à sa souplesse conventionnelle et aux règles spécifiques applicables aux « minijobs », a un coût nettement inférieur, comme l’Espagne, malgré des phénomènes de rattrapage liés notamment à des pénuries de main d’œuvre. La différence est bien plus faible avec les Pays-Bas et, dans une moindre mesure, avec l’Italie, dont les charges patronales sont élevées. Au Danemark et en Suède, le coût du travail est supérieur », constate dans un premier temps la mission.

Mais ce qui bouleverse la donne, c’est le recours plus ou moins important des différents Etats membres à de la main d’œuvre étrangère d’Europe de l’Est ou de pays tiers, dans des conditions légales ou illégales, et avec des souplesses plus ou moins grandes selon que les normes sociales sont légales ou conventionnelles. Pour lutter contre ces pratiques, la mission propose plusieurs pistes au niveau européen, parmi lesquelles : renforcer la lutte coordonnée contre le travail illégal, restreindre le détachement ou l’intérim de ressortissants de pays tiers, réviser la directive 96/71 en explicitant une règle d’égalité de traitement entre les nationaux et les étrangers et créer un observatoire des distorsions en Europe.

Favoriser le recrutement de proximité

A l’échelon national, « dans le contexte français, on a intérêt à favoriser les recrutements de proximité qui présentent aussi des avantages (moindre demande de logement, pas d’obstacle de la langue, effets sur le chômage et l’insertion)», estime Jacques Le Guen. Pour faciliter l’emploi saisonnier, le rapport propose plusieurs mesures concrètes dont la principale est le contrat occasionnel court en agriculture. D’une durée maximale d’un mois par an, ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, il serait exonéré de toutes charges sociales du régime général de la sécurité sociale, à l’exception de la cotisation accidents du travail et de la CSG-CRDS due par le salarié. Autres propositions : l’allongement du contrat travailleur occasionnel de 19 jours, l’assouplissement du CDI intermittent avec l’assimilation du temps passé dans une formation à du temps de travail ou encore la promotion des métiers agricoles.

Le rapport se penche aussi plus largement sur le financement de la protection sociale. Il dénonce les mirages de la TVA sociale et estime que l’on ne pourra éviter un « certain alourdissement, modulé et temporaire, de l’impôt sur les sociétés».