J-R Buisson : «la Loi Dutreil a adouci le rapport de force»

Entre la distribution et l’agroalimentaire, le mariage de raison s’est toujours effectué «pour le meilleur et pour le pire», au point de provoquer le vote de plusieurs lois ad hoc. Dernière en date, la loi Dutreil II a mis un peu d’ordre dans des relations conflictuelles, suscitant plutôt l’approbation de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). Son président Jean-René Buisson a jugé mardi, devant un parterre d’analystes financiers, que cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 2006 était « globalement acceptable». « Je rajouterais même qu’elle répartit l’équilibre, si elle est appliquée et contrôlée». Parmi les mesures instaurées, le plafonnement des marges arrière à 20% et la justification des opérations facturées ressortent comme les points saillants du texte. En inflation constante ces dernières années, les marges arrière ont le plus déchaîné les passions. « Il est difficile de dire que les distributeurs n’en ont pas profité quand on connaît leur développement à l’international sur cette période» a insisté M. Buisson. Depuis l’arrivée du nouveau contexte législatif, une partie de ces marges a été redéployée sur les efforts promotionnels par les distributeurs et vers des politiques commerciales plus agressives comme les «3 pour 2» et autres opérations promotionnelles. La signature d’accords sur du triple net n’est pas encore pour demain, mais certains fabricants avancent dans cette direction.

Pour autant, le sujet scruté par les industriels reste celui de la facturation des services, dont il incombe dorénavant aux distributeurs d’apporter la justification.

Les contrôles attendus

Placé parmi les priorités des inspecteurs de la DGCCRF, le contrôle de l’application de la loi a débuté il y a un mois. Chaque opération facturée devra être identifiée et prouvable, les contrevenants s’exposants à des sanctions au pénal. Un dossier instruit actuellement serait proche de ce cas, selon M. Buisson, prêt à se porter partie civile chaque fois qu’une action en justice sera initiée. Cette position n’est cependant pas partagée par l’ensemble du conseil d’administration de l’Ania. « Notre priorité est de connaître les résultats des premiers contrôles. Si on ne trouve rien, alors il faudra s’inquiéter de la loi Jacob-Dutreil» a déclaré avec un brin d’humour Jean-René Buisson. Une prise de conscience a également émergé sur l’organisation des gammes, de mieux en mieux structurées entre les marques premier prix, les MDD, les marques fond de rayon et les grandes marques nationales. À en croire les conseils du président de l’Ania, ancien de chez Kronenbourg et Danone, la recherche de croissance ne pourra se faire au détriment des marques. Le 14 février, ces dernières n’avaient d’ailleurs pas hésité à se retrousser les manches, tout comme les distributeurs, pour boucler le dossier épineux des négociations avant sa date butoir. Seul Leclerc s’était révélé « l’élève le moins sage du système». En attendant les résultats de la vague de contrôle de la DGCCRF, l’Ania s’est penchée sur le dossier des délais de paiement, déjà agité par le député UMP Luc Chatel. M. Buisson était présent à l’Elysée mardi matin pour travailler sur ce problème. « Comme quoi on travaille encore à l’Elysée (sic). Si nous descendons les délais de paiement à 60 jours, l’impact sera loin d’être négligeable».