Institut de la Qualité : l'ordonnance tant attendue est parue

La réorganisation de l’Inao au 1er janvier se concrétise avec la publication vendredi 8 décembre de l’ordonnance « relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ». Le document, évoqué dans la loi d’orientation agricole, précise les différents modes de valorisation et définit l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de l’origine et de la qualité appelée à succéder à l’actuel Inao. Le dispositif prévoit trois modes différents de valorisation, avec en premier lieu les signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique), suivis des mentions valorisantes (« montagne », « fermier », « produits pays », « vin de pays »), enfin de la démarche de certification des produits. « Il s’agit de renforcer la politique de la qualité et de l’origine de manière à ce qu’elle soit mieux comprise par les consommateurs » a indiqué le Conseil des ministres à l’issue de sa réunion hebdomadaire, lors de laquelle l’ordonnance a été présentée.

Le conseil permanent se réunit le 12 décembre

Cette remise à plat du mode de fonctionnement institue le transfert du personnel actuel vers le nouvel établissement, ainsi que les dossiers AOC, IGP, Label Rouge, STG ou Agriculture Biologique qui n’ont pas encore été homologués au premier janvier 2007. Conformément à ce qui avait été annoncé par le ministère, l’ordonnance complète et renforce les dispositifs de contrôles et de sanctions relatifs à l’utilisation des signes d’identification de la qualité et de l’origine, des mentions valorisantes et de la démarche de certification de produits, définit les rôles de chacun des intervenants de la chaîne (des organismes de défense et de gestion aux organismes de certification) et précise les conditions de financement de l’Institut. La date d’entrée en vigueur de toutes les dispositions est le 1er janvier, à l’exception de l’article 8 qui instaure à partir de la date de publication un délai de deux mois pour déposer auprès de l’Institut « la demande tendant à la reconnaissance de la qualité d’organisme de défense et de gestion d’un produit bénéficiant à la date de la publication de la présente ordonnance d’une AOC, d’une IGP, d’une STG ou d’un label rouge ». L’organisation de la structure s’opérera, comme prévu, grâce à un conseil permanent, des comités nationaux spécialisés : appellations laitières, alimentaires et forestières ; IGP, labels et spécialités traditionnelles ; biologique.