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Information du consommateur : plusieurs questions en suspens


Camille Helmer, responsable des affaires réglementaires à l'Ania.
Le prochain Parlement européen aura à se prononcer sur les mesures d'exécution du règlement N° 1169/2011 (InCo). L'Ania explique les points de clarification en attente.

Les Marchés Hebdo : Quels sont les règlements les plus importants pour l'agroalimentaire en cours de préparation, de réforme ou à venir ?

Camille Helmer : Le règlement no 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (InCo) a été adopté. L'objectif était la mise à jour des règles d'étiquetage des aliments. Ce texte constitue un enjeu majeur pour les industries agroalimentaires. Il se situe au cœur de la relation entre nos entreprises et les consommateurs. Mais plusieurs questions restent encore sans réponses alors qu'il doit entrer en application à la fin de l'année.

LMH : Quels dossiers préoccupent le plus l'industrie agroalimentaire par leur impact possible sur la vie des entreprises ?

C. H. : Dans le cadre du règlement InCo, plusieurs dispositions nécessitent des mesures d'exécution pour leur pleine application. Il s'agit davantage de clarification que de préoccupation pour les entreprises alimentaires. Deux mesures importantes doivent faire l'objet de règlements que la Commission européenne présentera au Conseil et au Parlement européens. Il s'agit d'abord d'une mesure concernant l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire. L'article 26 du règlement prévoit que, lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire est indiqué et que le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est différent, il est obligatoire d'indiquer en complément le pays d'origine ou le lieu de provenance de cet ingrédient. Un acte d'exécution doit venir préciser cette obligation et son champ d'application, car de nombreuses questions opérationnelles se posent (définition d'un ingrédient primaire, mentions concernées, etc.). Une autre mesure concerne l'étiquetage obligatoire dans la liste des ingrédients des nanomatériaux manufacturés (article 18). Or, à date, cette notion n'est pas définie de manière précise.

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