Inextricables compensations avicoles

Le ministère fait en sorte que les compensations des pertes dues à la crise de la grippe aviaire soient versées aux éleveurs avicoles et aux accouveurs avant la fin de l’année ; c’est ce qu’a assuré le sous-directeur de l’Élevage à la DPEI lors de l’Assemblée générale du CIP (interprofession pintade) la semaine passée. Cependant, les responsables professionnels de l’aval de la filière avicole savent déjà que le plan d’indemnisation, quel qu’il soit, sera loin d’être parfait.

Plusieurs raisons expliquent la complexité du dispositif, à commencer par la nouveauté de la participation européenne, qui fait se juxtaposer des aides d’État et des cofinancements État-Communauté européenne. Les aides nationales s’inscrivent dans le cadre « de minimis » imposé par l’Europe. Elles sont soumises à des plafonds : 3 000 euros, porté à 5 000 euros par éleveur et 150 000 euros pour les accouveurs. Les éleveurs ont déjà touché entre 1 000 et 2 000 euros.

Trouver les bons critères d’évaluation des pertes

Les aides cofinancées à 50 % par le budget communautaire s’appuient sur les pertes économiques ; encore s’agit-il de trouver les bons critères d’évaluation de ces pertes. Les services du ministère confirment que les aides du cadre « de minimis » viendront en déduction de ces aides de seconde génération.

S’agissant des critères de pertes, la prise en compte des vides sanitaires en élevage de poulet est vite apparue insuffisante. Il s’agissait, à l’appel de la CFA (confédération française de l’aviculture), de prendre aussi en compte les vides sanitaires en poulet export et les retards d’enlèvements, plus spécifiques de l’élevage de dindes. Du côté des accouveurs, les destructions d’œufs sont aussi apparues insuffisantes et il s’agit aujourd’hui d’évaluer préjudices tenant à la réforme anticipée des reproducteurs.

Vient ensuite la question des périodes prises en compte. Il est établi que le budget européen ne peut cofinancer rétroactivement des aides déjà versées. Par ailleurs, la Commission considère que les pertes des éleveurs se concentrent sur une période allant du 1er octobre au 30 avril. Or, les enquêtes de l’Itavi montrent que les vides sanitaires ont poursuivi leur allongement au-delà, passant d’une fourchette de 17 à 20 semaines entre avril et mai à une fourchette de 29 à 32 semaines entre juillet et août. Les allongements de durée d’élevage ont progressé jusqu’en août pour les dindes.

Pour couronner le tout, la CFA déplore que les premières aides d’État aient été versées inégalement selon les régions, la circulaire adressée aux préfets ayant été interprétée de façon diverse quant aux modalités de versement ; inégalités qui aboutissent, selon le syndicat, à des distorsions de concurrence…