Inaporc s’installe dans le paysage interprofessionnel
Le bras de fer engagé par la Confédération Paysanne et la Coordination Rurale à l'encontre d'Inaporc a finalement tourné court. Les requêtes de l'Onep (Organisation nationale des éleveurs de porcs, syndicat spécialisé de la Coordination Rurale) et de la Confédération Paysanne qui réclamaient l'annulation de l'arrêté reconnaissant l'existence d'Inaporc ont été rejetées par le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 29 juin. La demande des deux syndicats minoritaires s'appuyait sur leur non-représentation au sein de l'interprofession porcine, alors même que l'ensemble des producteurs est assujetti à la CVO. Dans sa décision, dont Les Marchés se sont procurés une copie, le Conseil d'Etat motive son rejet par sa lecture du code rural. « Les dispositions [de l'article L.632-1] n'imposent pas que les groupements reconnus en qualité d'organisations interprofessionnelles réunissent la totalité des organisations professionnelles [...], ni qu'elles respectent les principes de pluralisme et d'indépendance syndicale » a décidé le Conseil, qui considère donc comme légale et conforme au droit la reconnaissance d'Inaporc par les ministres concernés. L'article du code rural en question fixant comme condition la présence des organisations professionnelles « les plus représentatives » pour la reconnaissance des interprofessions, Inaporc est dans son bon droit, bien que « l'un de ses deux collèges ne comporte que deux organisations professionnelles (FNP et FNCBV, ndlr) et que celles-ci auraient des liens étroits avec une même fédération syndicale d'exploitations agricoles (FNSEA, ndlr)» note le Conseil d'Etat.
Autre décision favorable à Inaporc, la condamnation de la Cooperl par la Cour d’appel de Rennes. Au terme de ce jugement rendu fin mai, la coopérative doit payer à l'interprofession ses cotisations en retard, pour un montant supérieur à 320 000 euros, de quoi boucler le budget. Lors de son intervention à l'assemblée générale d'Inaporc le 5 juillet, Dominique Bussereau s'était d'emblée « réjoui de l'évolution favorable des actions portées devant la juridiction administrative », de nature à conforter le rôle des interprofessions, que le gouvernement souhaite renforcer.
Le son de cloche est évidemment très différent chez les syndicats minoritaires, qui bataillent pour s'installer dans les interprofessions. « Le 7 juin, lors d'une rencontre avec le conseiller technique du ministre, le sous-directeur de l'Ofival, et la DPEI, on nous avait laissé entendre qu'il y avait une possibilité pour les minoritaires de rentrer dans l'interprofession», déplore Pierre Brosseau, le responsable de la commission Porc à la Confédération Paysanne, qui ne s'attendait pas à un tel revirement.
Il regrette également que l'aide à la restructuration de 2 millions d'euros apportée par Dominique Bussereau transite par Inaporc.
S'ajoutant aux récentes victoires judiciaires, ainsi qu'à celle remportée contre le Syndigel (voir encadré), cette nouvelle enveloppe va permettre à l'interprofession de passer des jours beaucoup plus paisibles que prévu.
