Il y a 100 ans, la première loi pour protéger le consommateur
Il y a 100 ans, la première loi de défense du consommateur paraissait au Journal Officiel du 5 août 1905. Pour commémorer cet événement, la direction de la concurrence consommation et répression des fraudes (DGCCRF) organise cet automne avec la collaboration des universités de Perpignan, de Pau et des pays de l’Adour, deux colloques sur cette loi fondatrice et toujours vivante dans le code de la consommation. Visant tous les publics, ces colloques seront l’occasion de revenir sur l’histoire de ce fameux texte… A la fin du XIXe siècle, alors que les immenses progrès de la chimie aidaient à la multiplication des fraudes, il devenait nécessaire de définir un cadre législatif en matière de commercialisation des produits alimentaires afin d’assainir les marchés et d’unifier une multitude de petites lois protectrices sur le vin et les engrais, le beurre et la margarine, la saccharine et le sucre, etc. A l’issue de huit ans de débats, le texte fut voté : la «loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles», composée de seulement 16 articles, posait les fondements de tout l’édifice législatif et réglementaire qui protège aujourd’hui le consommateur. Depuis, le cadre de la loi s’est élargi grâce à des modifications successives: elle s’étend aux produits industriels en 1938, puis aux services en 1978, elle change alors de nom et devient «loi sur les fraudes et falsifications en matière de services et de produits» pour être intégrée, en 1993, au code de la consommation. La DGCCRF salue aujourd’hui « l’heureuse initiative de la IIIe République qui sut nous léguer un texte fondateur, encore opérationnel de nos jours» et note les progrès qui n’ont pas cessé depuis avec notamment «le rôle primordial donné aujourd’hui à la prévention des risques, rôle presque ignoré il y a un siècle.»
