Grossistes et loi Chatel : Metro gagne la première manche
Metro ou Promocash ont remporté lundi la première des deux manches qui les oppose aux grossistes traditionnels. Les députés ont en effet tranché en faveur du maintien de l'abattement spécifique de 10 % s'exerçant sur le seuil de revente à perte, dans le cadre de l'examen du projet de loi Chatel. Les tractations avaient été nombreuses en coulisses pour exclure cette disposition des discussions (LM n° 233 et 235) mais à l'issue d'un scrutin public assez serré (20 voix pour et 18 contre sur un total de ... 40 votants !), l'amendement n° 21 qui affecte un coefficient de 0,9 au prix d'achat effectif pour les grossistes a été adopté. En conséquence, l'amendement n° 63 du député Jean-Paul Charié, qui demandait la suppression de cette disposition, n'a pas été retenu. M. Charié avait pourtant rappelé « que la Confédération générale de l'alimentation de détail est contre l'amendement n° 21, de même que la Confédération française du commerce interentreprises (CGI), l'Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes, la Fédération nationale des boissons, le Syndigel et la CGPME ». Hugues Pouzin, directeur général de la CGI, a d'ailleurs exprimé son point de vue hier dans La Tribune, en regrettant la possibilité offerte à Metro de pratiquer des prix d'appel et se rattraper sur d'autres produits. « La France du commerce doit-elle devenir une France exclusivement d'hypermarchés et de cash & carry ? » s'est-il interrogé. La balle est dans le camp des sénateurs, qui auront la possibilité de maintenir ou non ce coefficient lors de l'examen du texte. En cas de décision contradictoire, il reviendra à la commission mixte paritaire de trancher.
