Grandes surfaces : les sénateurs veulent leur serrer la vis
Le temps n’est pas au beau fixe pour les grandes surfaces. Plusieurs travaux du Sénat devraient bientôt faire réagir du côté des enseignes de la distribution, déjà peu ravies du projet de loi Jacob. Mardi, la Commission des Affaires économiques a salué le texte du ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, n’y apportant que peu de modifications si ce n’est pour restreindre le pouvoir de la grande distribution. Lors de l’examen de la loi au Sénat, le 7 juin prochain, la Commission devrait déposer deux amendements en ce sens (à moins que le gouvernement n’évoque l’article 44.3 de la Constitution pour imposer un « vote bloqué » en plus de la procédure d’urgence au Parlement, déjà annoncée). Un article vise notamment à soumettre au ministre de l’Économie toute concentration conduisant une entreprise à détenir plus les 25 % de parts de marché (en chiffre d’affaires) sur un marché pertinent. Cet article qui peut concerner les entreprises agroalimentaires vise surtout à contrôler la concentration des centrales d’achat, selon un porte-parole de la Commission économique. Le deuxième amendement interdit la pratique de la corbeille de la mariée qui vise à aligner les conditions de vente du fournisseur sur la plus basse lors du regroupement de deux enseignes de distribution.
Le commerce de centre-ville favorisé
Le 16 juin, sera également examiné par la Commission des Affaires économiques au Sénat, une proposition de loi du sénateur UMP de la Vienne Alain Fouché « tendant à garantir l’équilibre entre les différentes formes de commerce ».
Ce texte propose de moderniser la loi Raffarin pour favoriser le commerce de centre-ville et en milieu rural, au détriment de l’implantation des supermarchés en entrée de ville. Pour ce faire, le texte revoit la composition de la commission départementale d’équipement commercial (CDEC) qui décide de l’implantation des surfaces de plus de 300 m2. Pour chaque dossier d’implantation, il demande qu’une étude d’impact sur l’emploi soit faite.
Alain Fouché propose aussi que pour prendre leurs décisions les CDEC prennent en compte des critères d’urbanisme et d’environnement et soient informées sur « le comportement des enseignes de distribution vis-à-vis des PME ». Alain Fouché avait d’abord prévu d’abaisser à 250 m2 l’obligation de déposer une demande de création de magasin au CDEC. Finalement il est revenu sur les 300 m2 de peur de pénaliser le commerce de centre-ville. Mais sous la pression de certains (des supermarchés craignant le HD par exemple), l’article pourrait bien être amendé par le Sénat.
