Grande Distribution : la mèche Marks et Spencer est allumée
L’enseigne de grande distribution a allumé une puissante bombe à retardement. L’avocat général de la Cour Européenne de Justice, Poiares Maduro, vient de confirmer à cette entreprise que sa plainte est justifiée. Marks&Spencer contestait le fait de ne pas pouvoir compenser les pertes de ses filiales à l’étranger avec les bénéfices réalisés dans le pays d’origine, alors que cela serait possible si ces filiales avaient leur siège au Royaume Uni. Le magistrat considère que l’interdiction générale de compenser la perte des filiales à l’étranger avec les bénéfices de la maison mère dans un pays membre comme contraire au droit européen. On voit bien que si le jugement devait confirmer cet avis, des budgets nationaux perdraient quelques milliards. Une porte de sortie se trouve toutefois dans les mots « interdiction générale », qui ouvrent la porte à des exceptions.
M & S qui avait subi des pertes dans ses filiales en France, en Belgique et en Allemagne les a ensuite fermées. L’entreprise voulait compenser ces pertes avec les bénéfices faits en Grande-Bretagne, ce que la loi britannique ne permet que pour les filiales avec siège en Grande-Bretagne. Les gouvernements réagissent déjà contre ce risque, notamment en Allemagne, car ils craignent qu’avec un jugement de ce genre les grands groupes n’organisent une migration des déficits.
