Gérard Le Cam, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean Bizet

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Publié le 15 février 2008 - Par Rédaction Réussir

La discussion du projet de loi sur les OGM au Sénat a donné lieu à un petit cafouillage sémantique. Selon le compte rendu officiel de la journée du 7 février de ce texte adopté « en urgence » (dixit le texte officiel), un rappel au règlement est demandé par le sénateur Gérard Le Cam. « Je souhaite savoir si l’urgence est ou non déclarée, car les informations sur ce point me paraissent contradictoires ». Réponse de la secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet : « A ma connaissance, il n’y a pas d’urgence ». Intervention de Jean Bizet, rapporteur : « En fait, l’urgence ne peut être levée, mais le gouvernement s’est engagé à ne pas l’appliquer. » Le président de séance confirme. Nathalie Kosciusko-Morizet : « Mea culpa, le gouvernement a changé d’avis. Je confirme que la procédure d’urgence ne sera pas appliquée. »