Garanties bancaires - Des prêts garantis jusqu’à 900 millions d’euros

Pour faciliter le financement des besoins de trésorerie des exploitations laitières, en réponse aux demandes du Pacte laitier de la FNPL, Sogal-Socamuel a signé une convention de partenariat avec la Siagi. Celle-ci donne aux producteurs un accès direct à la garantie bancaire. Sogal-Socamuel contre-garantit à hauteur de 50 % la Siagi, interlocuteur unique des banques. Cependant, la décision d’intervenir en garantie est prise en commun par Sogal-Socamuel et la Siagi.

DEUX TYPES DE GARANTIES

Ce partenariat permet d’intervenir en garantie sur un montant cumulé de prêts de l’ordre de 900 millions d’euros.

En liaison avec les trois banques signataires du Pacte laitier (Crédit agricole, Crédit mutuel et Banques populaires), qui représentent plus de 90 % des prêts octroyés à l’agriculture, deux types de garanties ont été définis.

La garantie « Investissements Lait » vise notamment l’installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, les investissements de renouvellement et de croissance externe. Son coût maximum varie de 2,30 % à 2,70 % du montant du prêt pour une quotité de garantie de 50 % du capital restant dû. Les frais de dossier sont de 100 à 400 euros. Ce coût intègre la participation à un fonds de garantie dont la quote-part revenant à Sogal-Socamuel, soit entre 0,59 % et 0,77 %, est restituée à l’exploitant s’il n’y a pas de défaillance sur l’ensemble des prêts garantis. La garantie « Trésorerie Lait » vise à faciliter un accroissement de la production laitière. Une garantie à hauteur de 70 % du capital restant dû peut être apportée par Sogal-Socamuel et la Siagi sur les prêts de trésorerie d’une durée de quatre ans, avec un différé d’un an pour l’amortissement du capital, pour les exploitations ayant contracté un accroissement de leur volume de production avec leur entreprise de collecte. « Le niveau exceptionnel de la quotité de garantie résulte de la volonté affirmée de soutenir la trésorerie des exploitations laitières. Ce prêt pourra atteindre 40 000 euros par tranche de 100 000 litres d’accroissement justifié de la production. Le coût de cette garantie est de 3,60 % du montant du prêt et les frais de dossier sont de 100 à 400 euros », tient à souligner Christian Froment, le directeur général de Sogal-Socamuel, dont les bureaux sont hébergés à la Maison du lait.

Comme pour la garantie sur investissements, ce coût est facturé par la Siagi directement auprès de l’exploitation bénéficiaire, mais peut, sur demande de l’exploitant, être intégré au montant du prêt. Celui-ci comprend la participation à un fonds de garantie dont la quote-part revenant à Sogal-Socamuel, soit 1,17 %, a vocation à être restitué à l’exploitant s’il n’a pas enregistré de défaillance sur l’ensemble des prêts garantis.

Pour en savoir plus : general@sogal-socamuel.fr