Fruits et légumes, quels remèdes pour les producteurs ?

Le 20 août, l’Observatoire de la Fédération familles rurale faisait état d’une baisse moyenne de 18,5 % pour les fruits et légumes cet été par rapport à la même période l’an dernier, en relevant que ces produits sont plus chers dans les hyper et supermarchés que chez les hard-discounters, et même sur les marchés où le différentiel de prix est toutefois moins grand.

C’est là où le bât blesse : les producteurs subissent de plein fouet auprès de la grande distribution les phénomènes de chute des cours, tout en constatant avec amertume que ces prix bas ne sont pas intégralement répercutés en rayonnages.

Sont stigmatisées les promotions de la grande distribution sur les fruits et légumes, assorties de publicité hors des lieux de vente.

Et les producteurs de réclamer un encadrement législatif de ces opérations par un contrat écrit prévoyant les prix et les volumes car, selon eux, aujourd’hui, « la loi ne définit pas ce contrat ni dans sa forme ni dans son contenu ».

Pour autant, au regard de l’arsenal législatif existant, il n’est pas certain que l’émergence d’une nouvelle obligation soit la solution, et surtout qu’elle n’ait pas de conséquences financières pour les producteurs.

Tout d’abord, la négociation portant sur un fruit ou légume frais, parce qu’il s’agit de produits issus de cycles courts, échappe à l’obligation générale de signature d’un contrat écrit portant à la fois sur l’achat/vente (c’est-à-dire les conditions dans lesquelles le fournisseur vend sa marchandise au distributeur) et la coopération commerciale et autres services distincts, précisément parce que sur ces produits, la coopération n’est pas usuelle, et en tout cas pas facile à anticiper et à mettre en œuvre.

La négociation sur de tels produits peut donc parfaitement ne donner lieu à signature d’aucun contrat cadre écrit, sauf si les parties prévoient entre elles que le distributeur rendra des services au fournisseur, soit au titre de la coopération commerciale, soit au titre de services distincts.

Dans ce cas, l’écrit redevient obligatoire et doit notamment permettre de déterminer les modalités de formation du prix.

Quant aux promotions par le prix, elles ne rentrent pas à proprement parler dans les opérations de coopération commerciale dès lors qu’elles ne s’accompagnent pas d’une mise en avant spécifique du produit en rayonnage – telle que tête de gondole ou « stop rayon », par exemple.

Cette promotion par le prix est donc en toutes circonstances licite, même si la publicité hors des lieux de vente, portant sur un fruit ou légume frais, est, elle, strictement encadrée.

Elle ne peut être organisée que dans deux cas : soit lorsqu’elle a fait l’objet d’un accord entre fournisseur et distributeur sur le prix de cession, soit lorsqu’elle s’appuie sur un accord interprofessionnel.

De toute évidence, le problème n’est pas simple car, on le voit, l’arsenal juridique est déjà extrêmement développé pour appréhender d’une part la publicité sur un fruit ou légume frais hors des lieux de vente, et, d’autre part, les conditions de mise en marché de tels produits auprès de la grande distribution. Sans compter que l’obligation de prévoir un écrit dans tous les cas – que les producteurs semblent appeler de leurs vœux – aura nécessairement un coût que les distributeurs sauront répercuter.