France-Espagne : une étrange affaire de quotas laitiers
La presse néerlandaise est à notre connaissance la première à révéler une affaire de fraudes aux quotas laitiers entre l’Espagne et la France. Le dossier n’est pas mince et si les informations sont exactes, les pénalités encourues s’élèveraient à environ 900 millions e. Les autorités espagnoles enquêtent sur les campagnes laitières 2001-2002 à 2003-2004 durant lesquelles 2,76 miot de lait ont été mises illégalement sur le marché, ce qui correspondrait à un dépassement des quotas de 15 % par an. L’Olaf, le service européen d’enquête, dispose d’indications d’échanges de lait et de lait écrémé entre la France et l’Espagne des années 2001 à 2004 sans que ces échanges aient été pris en considération dans les décomptes des quotas. Ces échanges auraient eu lieu dans les deux sens. Pour de nombreux spécialistes, la mise à jour de ce trafic n’est pas surprenante. Il y a eu en Espagne des quantités importantes de beurre livrées à l’intervention, alors que dans ce pays la demande dépasse les quotas. Le taux d’autosuffisance était de l’ordre de moins de 90 % seulement pendant toutes ces années-là. Au total, de 2001 à 2004, 65 271 tonnes de beurre ont été livrées à l’intervention dont 34 541 t pour 2002. Durant ces années, les producteurs espagnols n’ont pas eu à régler de pénalités de dépassement et les producteurs français ont été pénalisés une seule fois pour la campagne 2002-2003 et pour 7 760 e. En France le quota global correspond à peu près à la demande interne. Si tous les soupçons se confirment, les États seront obligés d’exiger les pénalités de dépassement.
