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Folle perspective de hausse de la TVA

La parution du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de Sécurité sociale des sénateurs Catherine Deroche et Yves Daudigny ne pouvait pas tomber à pire moment. Alors que les industriels de l'agroalimentaire commencent à reprendre espoir, et envisagent de réinvestir dans leurs usines, encouragés par les perspectives du pacte de responsabilité, la énième menace de taxes nutritionnelles pourrait anéantir ce fébrile élan positif. D'autant qu'un projet de loi sur la santé se profile d'ici l'été. Certes, la mission suggère de substituer à l'expression « fiscalité comportementale » celle de « contribution de santé publique », mais ses rapporteurs proposent bel et bien de réviser la liste des aliments bénéficiant du taux de TVA réduit (à 5,5 %) en tenant compte de leurs caractéristiques nutritionnelles.

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