Folle perspective de hausse de la TVA
La parution du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de Sécurité sociale des sénateurs Catherine Deroche et Yves Daudigny ne pouvait pas tomber à pire moment. Alors que les industriels de l'agroalimentaire commencent à reprendre espoir, et envisagent de réinvestir dans leurs usines, encouragés par les perspectives du pacte de responsabilité, la énième menace de taxes nutritionnelles pourrait anéantir ce fébrile élan positif. D'autant qu'un projet de loi sur la santé se profile d'ici l'été. Certes, la mission suggère de substituer à l'expression « fiscalité comportementale » celle de « contribution de santé publique », mais ses rapporteurs proposent bel et bien de réviser la liste des aliments bénéficiant du taux de TVA réduit (à 5,5 %) en tenant compte de leurs caractéristiques nutritionnelles. Plats préparés, fromage, beurre, crème et produits gras et sucrés pourraient ainsi rejoindre les produits de confiserie, les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao, les margarines et graisses végétales et le caviar, déjà imposés au taux de 20 %. Étrange… Les sénateurs écrivent pourtant qu'il est particulièrement « délicat » d'établir avec certitude « la part attribuable aux déséquilibres de la nutrition dans l'apparition des pathologies par rapport aux autres facteurs de risque » ou encore de déterminer « la part imputable à la consommation excessive de sel, de sucre et de lipides dans l'apparition de ces pathologies ». Et reprenant les résultats des travaux de l'économiste Olivier Allais, le rapport souligne qu'une « fat tax » peut porter préjudice à la consommation de nutriments essentiels à la santé et n'induit que de faibles effets sur le poids des individus à court terme. Pire, un choc fiscal pourrait conduire certaines entreprises à dégrader la qualité des produits commercialisés. Alors que les fabricants de produits traditionnels, répondant à des codes des usages, seraient contraints, eux, de rogner sur leurs marges. Messieurs les parlementaires, soyez raisonnables, ne mettez pas de nouveaux bâtons dans les roues de l'agroalimentaire, secteur reconnu comme stratégique pour l'économie française.
