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F&L : Interfel et les collectivités veulent faciliter l’achat public

Pour s'orienter dans le labyrinthe des marchés publics, acheteur et fournisseurs de fruits et légumes ont mis leurs expériences en commun dans deux documents d'aide.

L’interprofession des fruits et légumes et le Comité de coordination des collectivités (association de la restauration collective en gestion directe) ont décidé de travailler main dans la main pour sécuriser et faciliter les achats publics de fruits et légumes frais. Depuis hier, acheteurs et grossistes vont ainsi pouvoir s’appuyer sur une recommandation commune qui « explicite les nouvelles dispositions du code des marchés publics », accompagnée d’un cahier des clauses types destiné à aider l’acheteur « à bien définir son besoin, en termes de quantité mais aussi de qualité de service et de produit ». La présentation officielle de ces deux documents s’est effectuée hier dans les locaux parisiens de la DGCCRF, et marque le coup d’envoi de réunions d’information en région. « Les 55 000 acheteurs publics sont parfois éloignés de la réglementation, face aux 200 à 250 grossistes en fruits et légumes. Aujourd’hui, nous voulons fournir un document simplifié » a expliqué Jean Lou Germain, qui a récemment quitté son siège de président du CCC France.

Compte tenu des spécificités du marché des fruits et légumes frais, le CCC préconise aux entreprises de s’orienter vers un accord-cadre de 4 ans pour la fourniture de ce type de denrées, avec une présélection de 3 fournisseurs. Pour la passation de marchés subséquents (pour des réajustements ou des commandes ponctuelles), le CCC estime qu’une périodicité d’un an « semble le bon critère ». Ces recommandations ne semblent pas inutiles, alors que le guide de l’acheteur public, publié il y a 5 ans, va bientôt faire l’objet d’une révision intégrant par exemple des informations sur les produits prêts à l’emploi.

De nouveaux outils pratiques

Pour Laurent Grandin, d’Interfel, le cahier des clauses particulières doit contribuer à établir de nouvelles relations entre acheteurs et fournisseurs, à l’image du regroupement des lots permettant une réduction des coûts logistiques, au bénéfice des deux parties. Ces clauses doivent également être l’occasion de tout coucher sur papier (degré de maturité attendu, DLC pour la 4e gamme, etc). Jean Lou Germain a profité de sa présence pour appeler les acheteurs à se baser sur le tarif fournisseur, plutôt que sur les mercuriales nationales. « Il faut renverser la démarche et ne pas se baser sur des tarifs ou des produits qui n’existent pas au niveau local » a t-il annoncé.

Les nouveaux outils pratiques dévoilés hier doivent être disponibles dès aujourd’hui sur les sites internet d’Interfel et du CCC. Eric Giry, représentant du ministère de l’Agriculture, a indiqué que le ministre Michel Barnier allait prendre sa plume pour soutenir cette initiative au niveau national, en informant le réseau des villes moyennes et d’autres organisations. Membre de la commission RHD d’Interfel depuis un an, le CCC accélère son rythme de travail avec les interprofessions. Présent au sein d’Inaporc et d’Interbev, l’association prépare maintenant des documents d’aides pour les acheteurs de viande, sur le modèle de la collaboration avec Interfel.

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