Financement
L'agriculture a pris la fâcheuse habitude de figurer au sommaire du rapport public annuel de la Cour des Comptes. C'est encore le cas en 2008. Mais la lecture du texte est plutôt rassurante, cette année. Les sages relèvent en effet de nettes améliorations dans la gestion des aides publiques au développement agricole, qui ont défrayé la chronique au début des années 2000. « La création de l'ADAR puis du CASDAR (qui ont succédé à l'ANDA) a permis d'adopter des pratiques budgétaires et comptables plus satisfaisantes », lit-on. La répartition des rôles entre public et privé dans le financement de l'agriculture est-elle pour autant clarifiée ? Loin de là, à lire le chapitre consacré aux interprofessions et aux cotisations volontaires obligatoires (CVO). Dans ses réponses aux observations de la Cour, le ministère du budget s'alarme en effet de l'insécurité juridique dans laquelle évoluent toujours les cotisations au regard du droit communautaire, la cour de justice européenne devant encore se prononcer sur leur statut et trancher sur leur nature « publique » ou « privée » ; et Bercy de supplier que ces ponctions soient notifiées à Bruxelles. Quant aux interprofessions, le Budget réclame que leurs compétences soient redéfinies en fonction de la « redéfinition du territoire » des offices agricoles. Mais Bercy semble avoir déjà fait son choix : « de façon générale, il serait souhaitable de circonscrire le rôle des structures publiques aux actions qui ne peuvent être menées de manière efficace par les interprofessions », dit-il. La bonne question est la suivante : peut-on continuer à mettre en doute en permanence le financement de structures auquel on souhaite transférer à l'avenir le plus de responsabilités possible ?
