Favoriser fiscalement de meilleures pratiques ?

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Publié le 17 octobre 2016 - Par Rédaction Réussir

La loi Sapin 2 a été adoptée définitivement le 29 septembre dernier. Son article 30 bis stipule que dans un délai d’un an, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’opportunité de favoriser fiscalement et réglementairement : la mise en place de contrats tripartites et pluriannuels ; l’agriculture de groupe ; le financement participatif dans le foncier agricole et le développement de pratiques commerciales éthiques et équitables.

Conférence publique annuelle de filière

Dans la dernière ligne droite de la loi Sapin 2, les députés ont finalement adopté un article instaurant « pour chacune des filières agricoles, une conférence publique de filière réunie chaque année avant le 31 décembre sous l’égide de FranceAgriMer ». Son objectif : examiner la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles et agroalimentaires concernés au cours de l’année à venir et proposer une estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution.

Prochain avis de l’Efsa Allergénicité des OGM

L’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (Efsa) présentera son projet de document d’orientation sur l’allergénicité des OGM lors d’une rencontre à Parme le 23 novembre prochain. Le document reflétera les avancées techniques et scientifiques réalisées depuis le dernier document publié en 2011.

Réglementation