Etiquettage des aliments pour animaux Les industriels piaffent d’impatience

L’alimentation animale connaît dé-sormais le futur cadre de ses étiquettes. Le Parlement européen a en effet adopté en séance plénière, le 5 février dernier, la proposition de la Commission concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux. En toute probabilité, le règlement devrait donc être bouclé avant les élections européennes de ce printemps, le 23 ou le 24 avril ; et sa publication officielle pourrait être effective en juin. Il entrerait ainsi en application en juin 2010.

C’est tout au moins le souhait des professionnels, très satisfaits de l’évolution des textes. Ainsi, M. Pedro Corrêa de Barros, président de la Fefac (Fédération européenne des fabricants d’aliments composés) a félicité les parlementaires siégeant au sein de la commission agriculture du Parlement européen qui ont négocié le compromis avec le Conseil et la Commission durant la présidence française. Le président de la nutrition animale européenne espère désormais « que la présidence tchèque du Conseil de l’UE pourra rapidement adopter le texte final du compromis pour que le nouveau règlement puisse être publié et appliqué au plus vite, afin que les secteurs de l’élevage et de l’alimentation animale puissent bénéficier des améliorations de la législation ».

Dépoussiérage et clarification

Car si ce nouveau texte dépoussière l’ancien cadre réglementaire, il règle également quelques points litigieux. Ainsi, les étiquettes n’auront plus l’obligation de porter les pourcentages d’incorporation des différentes matières premières, une obligation imposée après les grandes crises alimentaires des années quatre-vingt-dix, notamment l’encéphalopathie spongiforme bovine et la dioxine. Les Français, conduits à l’époque par Yves Montecot (président du Snia puis de la Fefac, disparu en novembre 2005), s’étaient beaucoup investis pour montrer combien cette obligation d’affichage mettait à mal leur know how sans apporter d’information susceptible d’améliorer la sécurité sanitaire. Commission et parlementaires ont entendu leurs arguments. Pour autant, il n’est pas question de promouvoir un quelconque manque de transparence : les clients qui le demandent auront accès à ces pourcentages.

Autre sujet qui disparaît : la caractérisation des « bioprotéines ». Une protéine étant par nature biologique, qu’elle soit issue de micro-organismes ne devrait pas la différencier d’une protéine issue d’un végétal. L’obligation d’une évaluation a priori de ces protéines est donc supprimée, même si l’Efsa reste habilitée à évaluer a posteriori telle ou telle protéine.

Maintien de la liste négative

Les parlementaires ont également suivi la Commission qui souhaitait éviter de brider la capacité d’innovation (et donc de compétitivité) de l’alimentation animale via de nouvelles matières premières, ce qu’aurait rendu quasiment impossible l’établissement d’une liste positive. Ils ont donc maintenu le principe d’une liste négative comme outil d’évaluation et de gestion des risques. Le catalogue des matières premières, qui sera édité, ne sera donc ni obligatoire ni exhaustif.

Enfin, l’Europe modernise sa réglementation. Qui dit étiquette dit aussi désormais l’ensemble de la publicité, qu’elle soit « papier » ou qu’elle recoure à tout média, télévision et Internet compris.