État d'avancement des négociations entre l'UE et les États-Unis

Àl'issue de la rencontre entre Michael Forman, représentant des États-Unis au commerce et Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, ce dernier déclarait, le 18février dernier: «Les négociations entre l'UE et les États-Unis en matière de commerce et d'investissement ont progressé régulièrement au cours des huit derniers mois. Je pense que ce bilan a montré que nous devons maintenant faire un effort supplémentaire pour vraiment faire avancer le processus.»(1)

Bel effet d'annonce, mais peu de contenu : un bilan mitigé, pour un résultat incertain, en particulier pour les produits alimentaires. Pour l'heure, les propositions en vue de supprimer les obstacles aux échanges commerciaux entre les deux marchés doivent encore progresser dans le sens d'un compromis afin, selon le commissaire De Gucht, de ne pas affaiblir les règles de sécurité ou encore de protection de la santé.

Dans la liste des avancées à faire, les questions relatives aux produits alimentaires sont nombreuses. Ainsi doivent encore être précisées tant la réduction substantielle des droits de douane sur les produits agricoles et industriels (l'offre de l'Union prévoirait la suppression des droits de douanes pour 96 % des lignes tarifaires), que les règles touchant aux indications géographiques.

Les négociations ont été d'autant plus délicates qu'une partie des représentants européens estime que l'offre de concessions commerciales faite par l'UE apparaissait totalement déséquilibrée par rapport aux propositions des États-Unis. En outre, certains professionnels restent plus que sceptiques sur ces questions et estiment qu'un accord sur la convergence règlementaire sera fondamental pour le succès du TTIP.

Ainsi, Albert Jan Maat, président du Copa, rappelant que les échanges agricoles UE/USA représentent 4 milliards d'euros de chaque côté de l'Atlantique, a précisé que : « La majeure partie des gains proviendrait d'une levée des obstacles non tarifaires au commerce. Cependant, les normes de production doivent elles aussi être respectées. Les citoyens européens attendent de notre agriculture qu'elle fournisse des denrées alimentaires et des services de qualité qui respectent des normes de production strictes. C'est pourquoi il est essentiel que l'accord soit équitable, respecte les attentes des consommateurs de même que les normes de production européennes et garantisse une convergence réglementaire dans la mesure du possible. » (2)

LE CABINET FIELD FISHER WATERHOUSE

Field Fisher Waterhouse (www.ffw.com) est un cabinet d'avocats européens qui offre des services dans de nombreux domaines du droit, et en particulier en droit de la concurrence, propriété intellectuelle et droit réglementaire européen. Katia Merten-Lentz est associée dans le département concurrence et droit réglementaire européen : elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, toutes filières confondues. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès des industries de l'agroalimentaire.

De son coté, le président de la Cogeca, Christian Pèes, souligne « [qu']il convient de remédier au problème des obstacles non tarifaires. Par exemple, dans le secteur des fruits et légumes, des barrières phytosanitaires empêchent l'entrée de fruits européens sur le marché des États-Unis. [...] En outre, l'année dernière, l'UE a autorisé l'utilisation d'acide lactique pour le traitement des carcasses de bovins. En contrepartie, la décision politique des États-Unis consistant à permettre à l'UE d'exporter de la viande bovine vers le marché des États-Unis doit entrer en vigueur. »(2) Et c'est bien la problématique des obstacles non tarifaires qui a cristallisé le débat des négociations notamment lorsqu'il a été question d'OGM, de clonage ou d'hormones. Et même si le commissaire De Gucht assure que le bœuf aux hormones ou les OGM ne feront l'objet d'aucune discussion avec Washington, le partenaire américain conserve sa position traditionnelle au regard du principe de précaution en annonçant que « les décisions réglementaires devraient être fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles »… Bref, rien n'est encore conclu !