Equarrissage : débat tendu dans la filière porc
Les abattoirs de porc devaient, dès hier, retenir 9 euros par tonne de carcasse de porc sur le prix payé aux éleveurs au titre de la contribution au service public de l’équarrissage. Le SNCP (syndicat national du commerce du porc) leur a ainsi conseillé la semaine dernière (LM d’hier) de faire payer aux producteurs « la stricte partie de la taxe (acquittée par les abattoirs) concernant les cadavres en ferme ». Une consigne largement suivie mais qui ne deviendra effective qu’une fois les factures éditées.
Jean-Claude Commault, directeur de la Cooperl-Hunaudaye, mettait hier sa décision au conditionnel : « soit les pouvoirs publics obligent nos clients à la payer à 100 %, soit nous facturons aux éleveurs ». Huit jours de battement vont s’écouler au cours desquels le gouvernement peut encore imposer à tous les clients de la coopérative de s’acquitter de la contribution facturée, ce qui épargnerait ses adhérents. C’est bien l’optique qu’affiche le SNCP, qui promet de mettre « tout en œuvre pour que dans les meilleurs délais une Contribution volontaire obligatoire étendue au niveau de l’interprofession puisse se mettre en place pour financer l’équarrissage et effectivement faire supporter cette charge aux consommateurs ».
Ce rappel de l’engagement interprofessionnel du SNCP, celui d’expertiser une « CVO », n’empêche pas le syndicat des éleveurs de crier à la « trahison ». Aussi, la FNP invite-t-elle « à la vigilance pour déjouer toute tentative de paiement qui pourrait leur être répercutée ». Le bureau du Comité régional porcin de Bretagne, réuni hier matin à Rennes, réaffirme quant à lui son « opposition totale à toute répercussion de la taxe vers l’amont », menaçant de contentieux, de la part des groupements de producteurs, les abatteurs facturant cette taxe aux éleveurs.
De son côté, la FNCBV (fédération nationale de la coopération Bétail et viande) qualifie le mot d’ordre du SNCP de « provocation ». Elle dénonce une prise de position qui « sous couvert de tactique, peut contribuer à remettre en cause le principe […] de faire supporter (les coûts d’équarrissage) au consommateur». Et elle s’interroge sur son urgence, alors que les pouvoirs publics ont décidé de différer la taxation des abattoirs.
Pour la direction générale des impôts, il s’agit d’attendre, avant de la remettre en vigueur, un décret en Conseil d’Etat devant apporter « certaines précisions » pour les conditions d’application de l’article de la loi de finance pour 2004 qui institue la taxe. Pour la FNCBV, il faut maintenant mettre en place une CVO (Contribution volontaire obligatoire). C’est dans cette idée qu’elle a, le 9 février, déposé un recours en Conseil d’Etat avec le SNCP, le Sniv (Syndicat des industriels de la viande) et la Fneap (Fédération des abattoirs prestataires de services) pour le report de la nouvelle taxe. Une solution sera-elle trouvée en huit jours ?
