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Environnement - Des taxes en préparation

Le projet de loi de finances présenté le 24 septembre par le gouvernement confirme la poursuite de la hausse de la taxe carbone annoncée l’année dernière. Le montant de cette contribution climat-énergie atteindra 55 euros par tonne de CO2 au 1er janvier 2019, contre 44,6 euros en 2018. Cette hausse se répercutera sur les taxes sur les carburants : + 6,5 centimes d’euro par litre de gazole et + 2,9 centimes d’euro par litre d’essence.

Parmi les grandes mesures présentées dans ce projet de texte, une réforme de la composante déchets de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est envisagée. Elle consiste à augmenter la fiscalité applicable à l’enfouissement et à l’incinération des déchets. La hausse de la TGAP est programmée entre les années 2021 et 2025 et rapportera 130 millions d’euros la première année. En contrepartie, il est prévu une réduction à 5,5 % de la TVA applicable aux activités liées à la réduction et au recyclage des déchets ménagers : prévention, collecte séparée et en déchéterie, tri et valorisation matière. La taxe sur les fluides frigorigènes de type HFC fera à nouveau partie des discussions parlementaires autour de ce projet de loi de finances. En effet, bien que le projet de texte ne fasse pas mention de cette nouvelle fiscalité, les différents ministères réexaminent dès à présent cette proposition qui sera portée par des amendements similaires à celui déposé l’an passé. Au niveau du secteur laitier, l’évaluation de l’impact d’un tel projet à la fois pour les sites de transformation mais aussi au niveau des tanks de stockage en élevages est en cours.

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