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Environnement : consultation locale

Publié le 16 septembre 2016 - Par Rédaction Réussir

Ségolène Royale a présenté le 8 septembre un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Le texte permet à l'initiative de citoyens, d'associations agréées ou de collectivités que soit organisée une concertation formelle en amont de l'autorisation de projets significatifs mobilisant des fonds publics.

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