Ententes : la procédure de clémence revue
Alors qu’elle serait sur le point de révéler l’existence d’un cartel du yaourt, grâce aux révélation de Yoplait, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique à l’occasion de la révision de son communiqué de procédure relatif au programme de clémence. Les observations sont attendues avant le 20 mars. Objectif : prendre en compte les évolutions de sa pratique décisionnelle et du programme modèle européen (27 autorités nationales sont désormais dotées de programmes de clémence). A ce jour, 9 décisions de clémence (y compris celle sur la farine) ont été rendues par l’Autorité. Au total depuis 2006, l’Autorité a reçu 52 demandes sommaires de clémence.
